M. Laurent Esquenet-Goxes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation de la société Scopelec. Première société coopérative française, fondée en 1973, cette entreprise doit faire face à de grandes difficultés depuis la décision brutale d'Orange de ne pas renouveler plusieurs contrats représentant près de 40 % du chiffre d'affaires de Scopelec. L'entreprise, originaire de Revel en Haute-Garonne, a été obligée de se séparer de plus de 1 000 collaborateurs. Plusieurs centaines doivent encore être licenciés. L'État est prêt à intervenir pour alléger les charges de cette entreprise et éviter de nouveaux licenciements. Toutefois, Scopelec traverse aujourd'hui une situation de crise résultant de l'amenuisement par Orange de ses engagements pris pour venir en aide à son sous-traitant. Après s'être engagée à aider Scopelec à hauteur de 43 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les deux prochaines années et de 20 millions d'euros d'annulation de dette, la société Orange est revenue en juillet 2022 sur son engagement, pour proposer par la suite des offres de soutien moins importantes. Cette situation plonge des milliers de salariés dans une situation délicate et met à mal le système des SCOP basé sur l'économie sociale et solidaire. Aussi, il lui demande s'il peut l'éclairer sur le comportement d'Orange vis-à-vis de ses sous-traitants et quels sont les moyens de l'État envisageables pour aider Scopelec à perdurer.

Les services du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique suivent ce dossier avec beaucoup d'attention et de vigilance. Ainsi, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) est en relation avec la direction de SCOPELEC et celle d'ORANGE depuis décembre 2021. Depuis le début, notre préoccupation constante a été de réduire autant que possible l'impact social de la non-reconduction d'une partie des contrats liant les deux entreprises. En particulier, l'Etat était prêt à consentir un abandon de tout le passif public (14M€ de dettes fiscales et sociales et 40M€ de PGE) dans le cadre du plan de continuation porté par la SCOPELEC, ce qui était un effort très significatif. Malhreusement, SCOPELEC et ORANGE n'ont pas pu se mettre d'accord sur la partie opérationnelle du plan de continuation, ce qui était un point absolument crucial pour qu'il soit viable. Par conséquent, le tribunal de commerce de Lyon a placé l'entreprise en redressement judiciaire le 26 septembre 2022. Cette procédure va permettre d'élargir les solutions de reprise des activités et des emplois. Les offres de reprises devront être déposées au tribunal avant le 2 novembre en vue de mettre en œuvre un plan de cession d'ici fin 2022. L'Etat va continuer à suivre de très près le dossier en lien avec la direction de SCOPELEC, des administrateurs judiciaires ainsi qu'avec ORANGE. L'objectif est d'œuvrer à l'émergence d'offres de reprise qui préserveront au mieux les emplois et assureront le déploiement, sur les territoires, des infrastructures numériques.