🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

La mine de Salau mines et carrières
À 15 nov. 2022Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Borne
Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de réouverture de la mine de Salau, située sur le territoire de la commune de Couflens, en Ariège. L'exploitation de la mine de Salau a démarré en 1971 et s'est terminée en 1986. La raison était alors la chute du cours du tungstène. Toutefois, la problématique n'était pas qu'économique. En effet, après une étude menée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) à partir de 1983, il s'est avéré que le minerai et les roches encaissantes étaient chargés d'amiante, entre 150 à 200 fibres par litre d'air dans les galeries. Ainsi, quatorze cas de cancers du poumon ont été dénombrés. Pourtant, peu de mineurs se sont vu reconnaître une maladie professionnelle, notamment car il n'y a pas eu de suivi post-professionnel à la fermeture du site alors que les pathologies liées à l'amiante surviennent dix à cinquante ans après l'exposition. Au-delà de la problématique économique et de l'intérêt de relocaliser la production, les études ont démontré les effets nocifs de travailler dans la mine de Salau mais également les graves retombées en matière de biodiversité. Les enjeux sanitaires et environnementaux autour de la réouverture de la mine sont connus et ont été confirmés par deux études récentes (rapports du GIP Geoderis du 1er juin 2021 et de Billon-Galland et Misseri du 20 décembre 2021). La chronologie des évènements a été la suivante : le 9 décembre 2014, la société Variscan Mines a déposé une demande de permis exclusif de recherches minières (PERM) auprès du ministre en charge des mines. Le 21 octobre 2016, le secrétaire d'État en charge de l'industrie annonce l'attribution du permis. L'arrêté attribue un permis exclusif de recherche de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes. Le 28 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Le ministère de l'économie et des finances ainsi que la société Variscan Mines ont déposé chacun une requête en annulation de ce jugement. La cour d'appel administrative de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif le 16 juin 2020. Ici encore, par un pourvoi, le ministère de l'économie et des finances a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision. Finalement, dans sa décision du 22 juin 2022, la cour suprême administrative est revenue sur la décision d'annulation de l'arrêté de 2016. Ainsi, la question de la réouverture de la mine de Salau reste apparemment à l'ordre du jour. Par conséquent, elle souhaite avoir une réponse claire du Gouvernement concernant la réouverture de la mine de Salau et si elle envisagée.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀