M. Emmanuel Pellerin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les tarifs des courses de taxis. Depuis mars 2016, un prix fixe a été mis en place pour les courses de taxis entre Paris et les deux aéroports franciliens (30 à 35 euros pour Orly, 50 à 55 euros pour Roissy-Charles-de-Gaulle). Ces forfaits profitent à de nombreux usagers et aux chauffeurs de taxi car elle a apporté une plus grande clarté. Néanmoins, les habitants des communes de la petit couronne ne sont pas concernés par ces forfaits et doivent parfois payer des sommes bien plus importantes, alors même qu'ils habitent à quelques dizaines de mètres des portes de Paris. Ainsi, il lui demande si un élargissement des zones concernées par les forfaits aéroports pourrait être mis en place prochainement.

Plusieurs tarifs forfaitaires pour des courses de taxis entre de grandes villes et des infrastructures aéroportuaires ont été mis en place en France, comme dans d'autres pays européens. En effet, les tarifs forfaitaires améliorent significativement la lisibilité de l'offre tarifaire des taxis, par comparaison avec la tarification horokilométrique, et permettent de la dynamiser pour ce type de courses. De tels tarifs forfaitaires supposent de définir le périmètre géographique au sein duquel ils sont applicables, la tarification horokilométrique restant applicable pour les courses en provenance ou à destination des points situés en-dehors de ce périmètre. Le montant des tarifs forfaitaires (qui sont applicables à des courses d'une longueur et d'une durée variable au sein du périmètre choisi) doit être fixé à un niveau adéquat. Ce montant doit être représentatif du prix moyen résultant d'une tarification horokilométrique dans ce périmètre. Comme l'avait souligné l'Autorité de la concurrence dans son avis du 8 juin 2015, un tarif forfaitaire repose sur une logique de mutualisation entre les consommateurs, le tarif forfaitaire étant, en fonction des caractéristiques de la course, plus ou moins avantageux que le tarif horokilométrique. De même, l'effet de seuil de part et d'autre du pourtour du périmètre géographique du forfait, inhérent à ce type de dispositif tarifaire, a un impact variable. En fonction des caractéristiques de chaque trajet particulier en provenance ou à destination d'un point situé à l'extérieur du pourtour du périmètre géographique du forfait, l'application du tarif horokilométrique peut s'avérer selon le cas désavantageuse ou avantageuse par rapport au prix qui aurait résulté de l'application du tarif forfaitaire. Par ailleurs plus le périmètre géographique du forfait est étendu, plus le montant du tarif doit être élevé, toute extension de ce périmètre pouvant fragiliser la logique de mutualisation. Dans ce contexte, le périmètre géographique des tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports d'Île-de-France a été déterminé à la suite d'une expertise approfondie et de façon concertée. L'étendue significative de ce périmètre a nécessité la définition de deux zones, correspondant chacune à un tarif forfaitaire différencié pour chacun des aéroports. Une modification de ce périmètre imposerait donc de remettre en cause les équilibres du dispositif actuel. Si elle devait s'accompagner d'une augmentation des zones ayant un tarif forfaitaire différencié, cela serait préjudiciable à la lisibilité du tarif forfaitaire dans son ensemble, alors qu'il s'agit de son principal avantage. Par ailleurs, un élargissement de ce périmètre ne serait pas au bénéfice de tous les nouveaux consommateurs concernés, du fait du principe de mutualisation susmentionné. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement est à ce stade réservé quant à l'hypothèse d'une modification du périmètre géographique des tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports d‘Île-de-France. Il va de soi qu'au-delà de cette question, il est attaché à la bonne régulation de l'activité de transport de personnes en Île-de-France et ne manque pas d'accompagner à ce titre les autorités organisatrices de la mobilité dans leurs prérogatives et est à l'écoute des parties prenantes, professionnels et voyageurs.