M. Yoann Gillet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement d'enfants français et de mères depuis la Syrie. Parmi ces rapatriés de Syrie, la presse se fait l'écho d'une femme originaire de Nîmes. Il y a quelques années, cette femme s'est rendue dans la région de Racca, capitale autoproclamée de Daesh (État islamique). Le simple fait de se rendre dans le « fief » de l'organisation terroriste laisse supposer une connivence et un soutien à celle-ci. Cette Nîmoise a par ailleurs vécu 5 ans avec des islamistes qui n'ont pour objectif que de détruire la culture et le mode de vie occidental. Elle a été rapatriée en France, avec ses deux enfants, nés d'un père tué au cours de combats en Syrie. M. le député attire l'attention de M. le ministre sur le fait que les femmes remplissent pour l'idéologie islamiste un rôle central. D'une propagande dangereuse à la préparation d'attentats, leur rôle n'est pas à sous-estimer. La potentielle dangerosité des personnes que la France décide de rapatrier fait courir un risque accru d'attaques terroristes en France et en Europe. Car si ces personnes sont emprisonnées dès leur retour, elles finiront par être libérées. M. le député dénonce le risque que fait prendre le Gouvernement en rapatriant ces personnes. Il lui demande les actions mises en place pour protéger les Français contre les ennemis de la France et l'enjoint à assumer la responsabilité de potentiels futurs attentats.

La dégradation du contexte sécuritaire en zone syro-irakienne a plaidé en faveur d'une évolution doctrinale en matière de rapatriement. L'État islamique (EI) s'efforce en effet de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte régional particulièrement dégradé nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant. Depuis juillet 2022, la France a mené quatre opérations de rapatriement de personnes. Ces dernières ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Durant leur période d'incarcération, elles feront l'objet d'une prise en charge spécifique. De même, lorsqu'il s'agira d'assurer leur sortie de détention, un dispositif dédié s'appliquera de façon à pouvoir assurer leur suivi. Ce dispositif, mis en œuvre par les services compétents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, ainsi que le ministère de la Justice, permet de garantir un suivi optimal des individus condamnés pour terrorisme et des détenus de droit commun radicalisés.