M. Gabriel Amard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation d'urgence de la centrale nucléaire du Bugey. Le 12 janvier 2023, EDF a indiqué à l'ASN avoir détecté une présence élevée de tritium, une substance radioactive, dans les eaux de la centrale. Le seuil maximal autorisé est de 100 Bq/L de tritium. Or, selon les déclarations d'EDF en date du 13 janvier 2023, des taux de 535 et 618 Bq/L ont été détectés au niveau d'un premier puits les 7 et 12 décembre 2022, puis de 814 Bq/L dans un autre puits le 1er février 2023. Ces mesures ont été effectuées lors de prélèvements réalisés dans les eaux souterraines du Bugey, plus vieille centrale de France. Cet isotope radioactif se retrouve dans les effluents en sortie de réacteur. L'eau tritiée est habituellement récupérée et dirigée via un réseau de tuyauterie en béton vers des cuves de stockage temporaire avant un rejet dans le Rhône. Il s'agit de la cinquième fuite en l'espace de 10 ans. On ne peut pas croire que de telles fuites soient sans impact sur les nappes d'accompagnements et donc directement sur les consommations en eau des populations. Plutôt que d'assurer ses missions régaliennes de protection des habitants et de l'ensemble de la population française, l'État s'entête avec la complicité d'EDF à maintenir active une centrale nucléaire au-delà du temps prévu à l'origine et avec des équipements de protection usés et moribonds. Alors que, le 14 avril 2022, des rejets de gaz radioactifs avaient été détectés au niveau de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires commune à Bugey 4 et 5, l'inaction totale du Gouvernement qui persiste à ne rien faire peut être questionnée. Il faut de suite décréter la fermeture de la plus vieille centrale d'Europe avant que ce produise un incident aux conséquences gravissimes. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la sûreté des activités nucléaires et à la protection de l'environnement, qui font l'objet d'un contrôle rigoureux. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), indépendante tant des exploitants nucléaires que du Gouvernement ou d'autres parties prenantes, est chargé au nom de l'Etat de sa mise en œuvre en matière civile. S'agissant des seuils de concentration en tritium dans l'eau, l'Organisation mondiale de la santé recommande, sur la base des connaissances scientifiques disponibles, une valeur guide à ne pas dépasser de 10 000 Bq/L : une utilisation quotidienne sur longue période d'une eau comportant une telle concentration en tritium conduirait à atteindre, en ordre de grandeur, la limite d'exposition radiologique pour les populations, fixée règlementairement. Cette valeur réglementaire est bien en deçà des valeurs pour lesquelles de premiers effets sanitaires seraient observés. L'atteinte du niveau de référence de 100 Bq/L, également fixé par la règlementation, entraîne pour sa part l'obligation de rechercher ses causes et la présence éventuelle d'autres radionucléides : il s'agit ainsi d'un seuil d'investigation destiné à renforcer la maîtrise industrielle des activités conduites, et non d'une limite sanitaire. Ce seuil est bien entendu lui aussi, bien en deça des valeurs pour lesquelles de premiers effets sanitaires seraient observés. Dans le cas auquel vous faites référence, de l'augmentation de l'activité en tritium détectée par EDF en janvier 2023 dans les eaux souterraines de la centrale nucléaire du Bugey, l'ASN a précisé le 10 février 2023 (https://www.asn.fr/l-asn-controle/actualites-du-controle/installations-nucleaires/avis-d-incident-des-installations-nucleaires/detection-d-une-augmentation-de-l-activite-en-tritium-dans-les-eaux-souterraines-du-site), que la valeur maximale de concentration mesurée le 1er février 2023 a atteint 814 Bq/L : cette valeur est supérieure au seuil d'investigation de 100 Bq/L, mais également très significativement inférieure à la valeur guide de 10 000 Bq/L fixée en matière sanitaire par l'OMS. L'ASN indique que les résultat issus des autres piézomètres de la zone ont montré que l'évènement en cause a eu des conséquences limitées et qu'aucune contamination de la nappe phréatique n'a été mise en évidence à l'extérieur du site. Comme attendu au regard du dépassement du seuil d'investigation de 100 Bq/L, EDF a renforcé le suivi des eaux souterraines et a mené des investigations afin d'identifier l'origine de l'événement. EDF a soumis à l'ASN un plan d'action incluant notamment une vérification de l'état du réseau souterrain reliant certaines des rétentions concernées. Cet événement a été classé sous le contrôle de l'ASN au niveau 0 de l'échelle INES (International Nuclear Event Scale), c'est-à-dire comme un écart sans sortie du régime de fonctionnement autorisé. Pour ce qui concerne le rejet que vous mentionnez d'une très faible quantité d'effluents radioactifs gazeux à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey, EDF a déclaré le 15 avril 2022 un événement significatif pour l'environnement relatif au non-respect des modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux et a complété sa déclaration le 21 avril 2022. Dans sa publication du 21 avril 2022 relative à cet événement, l'ASN a notamment indiqué : que la limite réglementaire concernant le débit moyen d'activité en gaz rares sur 24 heures à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires et celle relative l'activité annuelle en gaz rares rejetée ont été respectées ; que la surveillance de la radioactivité réalisée dans l'environnement autour de la centrale du Bugey n'a mis en évidence aucune élévation de l'activité ambiante ; que cet événement n'a eu aucune conséquence sur le personnel ou sur la sûreté de l'installation et a été classé au niveau 0 de l'échelle INES, c'est-à-dire comme un écart sans sortie du régime de fonctionnement autorisé. Ces événements ne remettent ainsi aucunement en cause la poursuite du fonctionnement de la centrale du Bugey. Le Gouvernement salue l'action de contrôle de l'ASN et la transparence en matière de sûreté nucléaire à laquelle elle contribue, comme autant d'atouts qui doivent être absolument conservés. C'est notamment grâce à cela que les français peuvent aujourd'hui bénéficier d'une énergie compétitive, pilotage, et parmis les moins émettrices de gaz à effet de serre qui existent, en toute sûreté et en confiance, et d'avoir ainsi l'un des mix aujourd'hui les plus décarbonés d'Europe.