M. Christophe Bentz interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux sur la situation de quatre États (dont trois souverains) qui ne sont ni membres de plein droit, ni membres associés, ni observateurs de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Ces États sont l'Amapá (un État fédéré du Brésil), la Grenade, la République de Trinité-et-Tobago et la République bolivarienne du Vénézuéla. Le français n'est langue officielle, nationale ou régionale dans aucun de ces territoires. Cependant, des créoles à base lexicale française y sont parlés - respectivement le karipúna, le créole grenadien, le créole trinidadien et le créole vénézuélien. M. le député demande donc à Mme la ministre si la « langue française » et « le français » mentionnés respectivement dans les statuts de l'Organisation internationale de la francophonie et dans les statuts et modalités d'adhésion à l'Assemblée parlementaire de la francophonie incluent les créoles à base lexicale française et notamment le karipúna, le créole grenadien, le créole trinidadien et le créole vénézuélien. Il lui demande aussi si l'un de ces États a émis auprès de l'OIF une candidature pour le statut d'observateur, de membre associé ou de membre de plein droit de l'organisation - et si le dossier correspondant est le cas échéant en cours d'instruction. Il lui demande enfin si l'État fédéré de l'Amapá, la Grenade, la République de Trinité-et-Tobago et la République bolivarienne du Vénézuéla recevront une invitation officielle au XIXe Sommet de la francophonie qui se tiendra fin 2024 à Villers-Cotterêts (02).

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est attachée à la promotion de la langue française dans la diversité linguistique comme en témoigne la déclaration adoptée au Sommet de Djerba en novembre 2022. Mais cette défense du multilinguisme, et donc implicitement des créoles à base lexicale française, ne peut pas se substituer à la langue française pour rejoindre l'organisation. Le Sommet de Djerba a vu l'adoption du nouveau règlement relatif à la procédure d'adhésion ou de modification de statut d'un Etat ou gouvernement auprès de l'OIF. Ce règlement précise les critères permettant d'évaluer la volonté des États et gouvernements candidats (i) à renforcer la promotion de la langue française sur leur territoire et (ii) et à souscrire aux valeurs véhiculées par la Francophonie sur le plan politique. Les candidatures à une adhésion à l'OIF relèvent de décisions souveraines des États et gouvernements et doivent être adressées à l'organisation. En l'occurrence, la France n'a pas connaissance de demande d'adhésion formulée par les autorités des quatre États mentionnés, à savoir l'Amapá (État fédéré du Brésil), la Grenade, la République de Trinité-et-Tobago et la République bolivarienne du Venezuela. Conformément au Règlement unique des instances de la Francophonie, seuls les États et gouvernements membres de l'OIF participent au Sommet. En application du règlement des instances, l'OIF et le pays hôte du Sommet peuvent, à leur initiative conjointe, convier des invités spéciaux, dont des pays non membres comme cela fut le cas par le passé. À ce stade, il n'y a pas eu une telle concertation.