💬LUTTE CONTRE LES ZONES BLANCHES

Mme la présidente. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Ma question s'adresse à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Elle porte sur les zones blanches persistantes du réseau de téléphonie mobile ainsi que du réseau fixe.

Pour assurer une couverture mobile sur tout le territoire et résorber la fracture numérique, le Gouvernement a, il y a quatre ans, engagé le New Deal mobile. Mais les opérateurs de téléphonie mobile n'ont pas toujours rempli leur part du contrat et de trop nombreuses communes sont encore aujourd'hui pénalisées par l'absence totale ou partielle du réseau. Entre couverture inexistante et coupures régulières, la situation de leurs habitants est insupportable ; tous nos concitoyens ont besoin de leur téléphone. Se pose également la question de la sécurité des habitants et des touristes : sachez qu'en Isère, dans le secteur du Royans-Vercors, même le réseau Saphir utilisé par les forces de gendarmerie est inaccessible dans certaines zones.

Aux difficultés des réseaux mobiles s'ajoutent des problèmes sur le réseau filaire, lequel n'est toujours pas rénové dans certains territoires. C'est la double peine pour les habitants qui n'ont ni réseau mobile stable ni réseau fixe fiable, et encore moins la fibre. Devant ces défaillances, j'ai personnellement sollicité Orange, l'opérateur historique, qui m'a répondu : « Il faudra bien vivre avec le réseau existant. »

Monsieur le ministre délégué, les citoyens et les élus, particulièrement ceux des zones rurales et de montagne, s'impatientent de ne pas voir leur situation s'améliorer. À l'heure où le télétravail s'est imposé, ces zones blanches pointent, pour beaucoup, les inégalités territoriales de notre pays et rendent ces régions moins attractives. Je connais votre engagement sur le sujet et je sais pouvoir compter sur votre implication.

Comment comptez-vous mettre les opérateurs face à leurs responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Sébastien Jumel. Allô ? Ça ne capte pas ! (Sourires.)

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. La France ne tiendra son rang de grande nation du numérique que quand l'ensemble de nos concitoyens seront desservis par les réseaux de télécommunications fixes et mobiles, c'est-à-dire lorsque toutes les zones blanches auront été effacées. S'agissant des réseaux fixes, le plan France très haut débit, engagé il y a dix ans, se poursuit. La France est le pays le mieux couvert par la fibre en Europe, mais il faut veiller au rythme et à la qualité des déploiements – responsabilité qui relève de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

S'agissant du réseau mobile, je veux rendre hommage à Julien Denormandie, à Jacqueline Gourault et à Cédric O qui, constatant les difficultés des opérateurs à couvrir certaines zones peu denses, ont lancé le New Deal mobile, qui était un programme de réussite, de confiance et de coopération entre l'État, les opérateurs et les collectivités, puisque c'est au niveau départemental que sont identifiés les lieux d'implantation. Cela fonctionne : en quelques années, plusieurs milliers de zones blanches ont été effacées – 3 795 pour être exact, dont 49 dans votre département, madame la députée. Il faut évidemment aller plus loin, puisque l'objectif était de couvrir 5 000 sites en 2025. Notons que 600 seront couverts en 2023, dont 9 dans votre département. Dans votre circonscription, quatre communes – Choranche, Châtelus, Saint-Pierre-de-Chérennes et Presles – sont encore classées en zone blanche.

M. Sylvain Maillard. Ça c'est précis !

M. Sébastien Jumel. C'est une question orale sans débat ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . Elles ont été identifiées comme zones prioritaires et je peux d'ores et déjà vous annoncer que les implantations auront lieu d'ici dix-huit mois pour trois d'entre elles.

M. André Chassaigne. Ah, il faut poser une question au Gouvernement pour obtenir cela !

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué . Comme vous le voyez, nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que, tant pour les réseaux fixe que mobile, l'ensemble du territoire national soit couvert, et que les zones blanches soient totalement effacées, avec une vigilance particulière pour les zones de montagne et les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)