💬RÉFORME DES RETRAITES

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Cazenave.

M. Thomas Cazenave. La réforme des retraites que nous engageons est indispensable à la pérennité de notre système par répartition, et c'est la raison pour laquelle nous demandons aux Français de travailler progressivement un peu plus longtemps. Cette réforme suscite des inquiétudes et des craintes, en particulier pour ceux qui démarrent tôt leur carrière mais aussi pour les seniors, dont le taux d'emploi reste trop bas dans notre pays.

M. Sébastien Jumel. Allez dire ça à Dieppe !

M. Thomas Cazenave. Le projet de réforme, le seul viable, prévoit des avancées issues notamment du travail de concertation que vous avez conduit – je pense en particulier aux mesures concernant les carrières longues et l'usure professionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Clémence Guetté. C'est faux ! Personne n'en veut ! Les syndicats n'en veulent pas !

M. Loïc Prud'homme. Deux ans de plus !

M. Thomas Cazenave. Commençons par les garanties : plus de quatre actifs sur dix bénéficieront d'un départ anticipé, et la Première ministre a annoncé le week-end dernier l'élargissement du dispositif pour carrière longue à ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 21 ans. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

À l'avenir, un plus grand nombre de salariés bénéficieront du compte professionnel de prévention et d'un suivi médical renforcé. (Mêmes mouvements.) Un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, doté de 1 milliard d'euros, sera mis en place durant le quinquennat.

S'agissant de l'emploi des seniors, la réforme prévoit la création d'un index seniors pour faire la transparence et replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social, l'ouverture d'une négociation sur le compte épargne temps universel, l'assouplissement de la retraite progressive.

Néanmoins, au groupe Renaissance, nous pensons que nous devons aller plus loin.

Mme Clémence Guetté et M. Sébastien Jumel . Jusqu'à 67 ans !

M. Thomas Cazenave. Depuis plusieurs semaines, nous avons travaillé à des propositions en vue du débat parlementaire. Je voudrais insister sur trois d'entre elles : étendre l'obligation de publication de l'index senior aux entreprises de 50 salariés et plus ;…

M. Sébastien Jumel. Oh là là, ça va faire peur !

M. Thomas Cazenave. …instaurer une obligation de plan d'action dans l'entreprise ; décourager l'usage des ruptures conventionnelles avant la retraite et renforcer le maintien dans l'emploi des seniors. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, quelles évolutions êtes-vous prêt à envisager dans le cadre de notre débat parlementaire pour améliorer le texte, afin de parvenir à conjuguer efforts et justice ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Clémence Guetté. Renoncez, ce sera plus juste !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES . Et du favoritisme !

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Vous ne serez pas surpris, monsieur le député Cazenave, que je souscrive en tout point à votre question : à travers vous, je reconnais le soutien de la majorité à la réforme que nous présentons. Ne revenons pas sur les avancées que vous avez rappelées : il est juste d'accorder ces droits pour mieux protéger, mieux accompagner et faire en sorte que l'effort demandé aux Français soit le plus justement réparti. Au cours des débats, nous allons pouvoir avancer sur deux sujets – à cet égard, je fais miens les annonces et propos tenus par Mme la Première ministre le week-end dernier.

Premier sujet : faire en sorte de mieux protéger ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Il y a vingt ans, avant 2003, le départ en retraite était fixé à 60 ans avec trente-sept ans et demi de cotisations. Ceux qui avaient commencé à travailler à 22 ans et demi, après avoir fait des études, pouvaient ainsi partir en retraite à 60 ans, en ayant cotisé pendant trente-sept ans et demi. Quant à ceux qui avaient commencé à l'âge de 15 ans, ils avaient travaillé et cotisé pendant quarante-cinq ans avant de pouvoir faire valoir leur droit à la retraite. L'écart était de huit ans.

Réforme après réforme – 2003, 2010, 2013 –, cet écart s'est réduit. Nous allons continuer dans ce sens. (Mmes Sophia Chikirou et Clémence Guetté protestent.) À la demande de nombreux groupes de la majorité et du groupe Les Républicains, comme l'a indiqué Élisabeth Borne, nous allons créer un dispositif pour celles et ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 21 ans, afin de leur permettre de partir après quarante-trois années de cotisations, par souci de justice et d'égalité en termes de contribution et de temps de travail à l'échelle d'une vie. Un amendement a été déposé, et nous travaillons à faire en sorte que votre assemblée puisse protéger celles et ceux qui commencent à travailler à 20 ans.

Deuxième sujet : l'emploi des seniors. Nous avons prévu d'obliger les entreprises de plus de 300 salariés à publier chaque année un index correspondant à la part des seniors qu'elles emploient. À la demande des députés de la majorité, cette obligation devrait être étendue aux entreprises de plus de 50 salariés.

Je suis aussi ouvert aux demandes d'actions plus volontaires. En accord avec la Première ministre, nous pensons qu'il faut imposer des actions volontaires en faveur de l'emploi des seniors lorsque la situation ne s'améliore pas – voire se dégrade – même quand l'entreprise a satisfait à ses obligations en matière d'index et de dialogue social. Nous soutiendrons tous les amendements constructifs, qu'ils viennent de la majorité ou d'ailleurs.