🤔Moratoire sur les machines à voterMme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un sujet sur lequel il est régulièrement sollicité : celui des machines à voter. Près d'une soixantaine de communes les utilisent, or depuis le moratoire de 2008, aucune évolution n'est possible. C'est le cas pour la ville de Voiron, située dans la circonscription de Mme la députée, qui utilise les machines à voter et doit créer quatre bureaux de vote supplémentaires, mais qui est donc dans l'impossibilité d'acquérir de nouvelles machines. De ce fait, ces quatre nouveaux bureaux de vote seraient contraints d'avoir recours au vote papier alors que dans les douze autres, les électeurs continueraient à voter avec les machines mises à leur disposition depuis plusieurs années. Cette situation n'est plus acceptable pour ces communes. Outre la ville de Voiron, de nombreuses communes se trouvent également dans cette situation, elles sont regroupées au sein de l'association des villes pour le vote électronique (AVVE). Ce blocage était principalement fondé sur des questions de sécurité. Or ces machines à voter ne sont pas similaires à des ordinateurs connectés qu'il faudrait mettre à jour régulièrement ; mais sont des automates non modifiables, scellés, dont la fiabilité et l'intégrité seraient justement protégées par l'absence de mise à jour. D'ailleurs aucun incident de nature à remettre en cause la sincérité d'un scrutin n'a été signalé sur le territoire français. En ce sens, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) s'est également vu confier une étude approfondie visant à étudier une sortie du moratoire après les élections présidentielle et législatives de 2022 afin d'apporter une réponse claire à toutes ces communes. Compte tenu des inquiétudes de la ville de Voiron et celles des autres communes utilisant ces machines, il est nécessaire de faire évoluer ce dossier qui dure depuis plusieurs années. Le statu quo n'est plus tenable. C'est pourquoi elle aimerait connaître les suites que le ministère de l'intérieur souhaite donner afin de laisser le temps aux communes volontaires de s'approprier les machines à voter, notamment en prévision des prochaines élections en 2024.