Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales. Le 29 novembre 2022, saisi par une association écologiste, le tribunal administratif de Montpellier a décidé de revoir drastiquement à la baisse les possibilités de prélever de l'eau dans le fleuve côtier Têt. Auparavant, il était possible d'effectuer des prélèvements lorsque le cours d'eau atteignait un débit de 600 litres par seconde sur certaines périodes ; désormais ce seuil est passé à 1 500 litres par seconde. Cette hausse du débit réservé a des conséquences directes et fortement préjudiciables sur l'agriculture et sur toute l'économie locale. Ce sont près de la moitié des exploitants agricoles du département qui seront affectés soit 6 000 hectares, majoritairement de l'arboriculture et du maraîchage. De nombreux exploitants agricoles craignent légitimement pour la survie de leur exploitation. Quelques associations tentent, par des procédures qui s'apparentent à de l'acharnement judiciaire, d'annihiler toutes les initiatives locales au nom d'une idéologie radicale. Désormais, tout projet industriel, culturel ou agricole peut être gelé ou purement et simplement remis en cause du fait d'une idéologie qui promeut la table rase et la déconstruction. À l'écoute du monde agricole et des vrais défenseurs de la nature, Mme la députée renouvelle son soutien à tous les acteurs de la ruralité et tient à relayer leur profond mécontentement. Mme la députée alerte M. le ministre sur les nombreuses actions judiciaires d'associations politisées qui viennent paralyser l'ensemble des initiatives locales. Elle souhaite également connaître la position du Gouvernement sur les modalités de concertations préalables entre les filières agricoles et les autorités administratives dans les décisions de restrictions d'eau.

USAGE DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES

M. le président. La parole est à Mme Anaïs Sabatini, pour exposer sa question, n°  225, relative aux restrictions sur l'usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales.

Mme Anaïs Sabatini. Monsieur le ministre, la sécheresse inédite que subissent les Pyrénées-Orientales impose à tous la plus grande sobriété dans l'utilisation des ressources en eau. Les agriculteurs sont les premiers conscients que le déficit de précipitations, qui dure depuis juin 2022, les oblige plus que jamais à être attentifs à optimiser leur consommation ; du reste, ils n'avaient pas attendu cette sécheresse pour affecter à bon escient les ressources disponibles. Cependant, ils subissent depuis des années les attaques répétées de quelques associations écologistes, le plus souvent dirigées par des idéologues d'extrême gauche qui ne connaissent rien au monde rural. Le 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par l'une d'elles, a ainsi décidé de réduire drastiquement les possibilités de prélever de l'eau dans un fleuve côtier, la Têt, qui traverse ma circonscription.

Cette hausse du débit réservé s'est révélée directement et fortement préjudiciable à toute l'économie locale. De nombreux agriculteurs du département craignent à juste titre pour la survie de leur exploitation : ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts et redoutent de nouvelles restrictions, qui sonneraient le glas de leur activité. Lors de ma visite au Salon de l'agriculture, certains m'ont fait part de cette inquiétude, qui vire parfois au désespoir. En mettant les exploitants en péril, la multiplication des recours fragilise l'activité économique des Pyrénées-Orientales. Cet acharnement judiciaire n'a en réalité d'autre objectif que d'annihiler toute initiative. La tyrannie de ces associations extrémistes n'a que trop duré : un territoire entier est menacé de sombrer dans l'immobilisme à cause de l'action procédurière d'une petite minorité de donneurs de leçon, défendant une idéologie radicale de la déconstruction et de la table rase.

C'est pourquoi il conviendrait de soulever la question des financements publics perçus par ces associations : Frene 66, par exemple, particulièrement active, se déclare affiliée à France nature environnement, qui a reçu en 2021 plus de 2 millions d'euros de subventions d'exploitation. Le contribuable doit-il continuer à mettre la main au portefeuille pour gaver quelques structures qui promeuvent une écologie punitive, sont résolues à avoir la peau de nos paysans et fragilisent le tissu économique local ? Face à leurs attaques, monsieur le ministre, quand allez-vous restaurer l'autorité de l'État ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Merci de votre question, qui me permet de faire un point général au sujet de l'accès à l'eau. Avant toute chose, je ne me lasserai jamais de rappeler que sans eau, n'en déplaise à certains, aucune production agricole, aucune souveraineté alimentaire n'est possible. Cela ne signifie pas qu'il soit superflu de faire des efforts, d'avoir conscience que l'eau est rare, donc précieuse, et doit être utilisée avec parcimonie : telle est d'ailleurs l'attitude des arboriculteurs, maraîchers et autres agriculteurs de votre département, rompus de longue date à l'alternance des périodes d'abondance et de pénurie. Ensuite, nous sommes en train de concrétiser les mesures prévues dans le cadre du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique – tout le Varenne et rien que le Varenne, comme l'a rappelé, entre autres, Christophe Béchu. Le but de ces travaux était d'établir de quels cycles, de quels ouvrages – 300 ont été identifiés, près d'une soixantaine seront prêts dès 2023, soit en moins d'un an – l'agriculture avait besoin. Certains de ces ouvrages sont petits, d'autres grands : dans les deux cas, nous devons en assumer la charge. Ainsi, cette année, si nous n'avions pas disposé du barrage de Serre-Ponçon, une vallée entière aurait été privée de ressources touristiques, de production agricole et même d'eau potable, sans parler de la lutte contre les incendies. Le Gouvernement sera toujours favorable à de telles mesures.

Vous me demandiez si nous comptons faire respecter la loi : nous le faisons déjà, y compris s'agissant de la future retenue d'eau de Sainte-Soline – pardonnez-moi, là encore, de m'éloigner un peu de votre département. Dans les Pyrénées-Orientales comme ailleurs, lorsqu'un projet a résisté à toutes les études environnementales et économiques requises, et que les voies de recours ont été épuisées, le soutien de l'ensemble du Gouvernement lui est acquis : c'est pourquoi nous défendons Sainte-Soline, de même que tous les projets ayant vocation à assurer notre souveraineté alimentaire. Vous dénoncez l'attitude de ceux qui cherchent à les entraver : les Égyptiens, les Grecs, les Romains, d'autres encore, nous ont appris que l'histoire plurimillénaire de l'agriculture est, je le répète, une histoire d'accès à l'eau. D'aucuns dénoncent un accaparement de la ressource : ce n'est pas pour eux que les agriculteurs prélèvent de l'eau, mais afin de nourrir la population ; si accaparement il y a, c'est à nous de nous remettre en question. Encore une fois, nous soutiendrons tous les projets découlant du Varenne, tous les travaux visant à économiser l'eau, à faire évoluer les choses dans les territoires où elle est appelée à se raréfier, et tous les agriculteurs ; le sujet de la Têt est bien présent dans les esprits, nous allons y travailler. L'été s'annonce compliqué dans votre département : il conviendrait que le partage de l'eau soit aussi peu conflictuel que possible.

M. le président. La parole est à Mme Anaïs Sabatini.

Mme Anaïs Sabatini. Je vous invite, monsieur le ministre, à venir expliquer tout cela dans ma circonscription, où certains agriculteurs se sentent totalement abandonnés par les pouvoirs publics.