🤔Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants non vaccinésM. Max Mathiasin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur l'avis que doit rendre d'ici la fin du mois de mars 2023 la Haute Autorité de santé (HAS) sur la pertinence du maintien de l'obligation vaccinale contre le covid-19 des soignants et des autres personnes soumises à cette obligation. En effet, selon une information relayée par toute la presse le 20 février 2023 et non démentie à ce jour, la HAS dont l'avis est généralement suivi par le Gouvernement prévoit de se prononcer en faveur de la fin de l'obligation vaccinale compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques. Selon l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, cet avis favorable de la HAS permet la suspension de l'obligation vaccinale par décret, comme le demandent d'ailleurs, depuis des mois, les élus de Guadeloupe pour sortir de la crise. M. le député souligne le caractère inédit de cette situation qui place les soignants non vaccinés dans une position de suspension administrative sans durée déterminée alors que dans le même temps on manque de personnel dans tous les lieux de santé. Dans la perspective de la publication d'un avis de la HAS favorable à la fin de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19, il lui demande si et quand le Gouvernement entend publier le décret mettant fin à cette obligation. De plus, il lui rappelle que d'innombrables amendements et pas moins de cinq propositions de loi émanant de différents bancs de l'Assemblée nationale ont été déposés depuis un an pour réintégrer les soignants et les pompiers. Il lui demande donc si, dans l'hypothèse prévisible de la fin de l'obligation vaccinale, il prévoit de réintégrer les soignants ou si une sixième proposition de loi sera nécessaire pour faire entendre leur voix.