M. William Martinet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insuffisance des DHG des établissements pour l'année scolaire 2023-2024, en particulier des collèges René Descartes de Fontenay-le-Fleury et Youri Gagarine de Trappes. En effet, le collège Descartes perd 83 heures d'enseignement par semaine par rapport à la dotation effective 2022-2023, qui était pourtant déjà largement insuffisante. Les prévisions d'effectifs laissent pressentir des classes de 31, voire 32 élèves et la fermeture d'une division de 4e. Il faudrait à cet établissement une DHG de 58 h supplémentaires pour maintenir l'état actuel d'encadrement des élèves. Au collège Gagarine de Trappes, la perte de DHG entre la rentrée 2021 et la rentrée 2023 monte à 126 heures (69 pour la rentrée passée et 57 pour la prochaine). Ces baisses de DHG s'appuient sur des prévisions d'effectifs largement sous-évaluées. Ces projections improbables, qui amènent dans le meilleur des cas à des ouvertures hâtives de divisions en septembre, n'ont pour seul objectif que de charger les classes à leur maximum. À Gagarine, elles comptent 25,6 élèves, un encadrement identique à la moyenne nationale dans les établissements non prioritaires. Or le collège est classé REP+. Impossible dans ces conditions d'enseigner. M. le député ne l'apprend pas à M. le ministre : s'il existe une classification REP+, c'est bien parce que les élèves de ces établissements ont besoin de davantage d'encadrement et de projets pédagogiques qui leur soient destinés. Alors, ces baisses de dotations obligent les établissements, quand cela est encore possible, à faire des comptes d'apothicaires en rognant sur toutes les dépenses possibles et les moindres marges existantes. C'est ainsi que les projets pédagogiques ne sont plus financés. Le collège Gagarine a dû supprimer de précieuses heures d'accompagnement personnalisé : cette année, 2 h 30 de mathématiques et 5 h d'histoire-géo en 5e ; l'année prochaine, 2 h de mathématiques en 4e, 2 h 30 de français et 2 h 30 de SVT en 3e. Ne seront plus financés des dispositifs pourtant obligatoires, comme le PSC1 pour lequel il manque 60 h, l'éducation à la vie affective, l'accompagnement nécessaire des élèves à la préparation de l'attestation « savoir nager ». Ne seront plus financés le cross, la liaison CM2-6e, les projets numériques comme « Yes, we code », l'après-midi de récompense, etc. Par ailleurs, ces baisses de DHG mettent en péril l'accueil des élèves ULIS ou SEGPA, dont les besoins spécifiques ne peuvent être satisfaits dans des classes chargées. Supprimer l'accompagnement méthodologique et personnalisé, laisser reposer tous ces projets pédagogiques sur le bénévolat des enseignants et empêcher toute prise en charge spécifique, laisse les élèves en souffrance. C'est pourquoi M. le député interroge M. le ministre. Il souhaite savoir comment les établissements et le personnel enseignant peuvent proposer des conditions d'apprentissage satisfaisantes à leurs élèves dans ces dispositions. Il souhaite également savoir s'il compte permettre aux collèges Gagarine de Trappes et Descartes de Fontenay-le-Fleury de maintenir leurs heures d'accompagnement personnalisé et financer leurs projets pédagogiques tout en garantissant un taux d'encadrement adapté aux élèves.

DOTATION HORAIRE GLOBALE EN REP+

Mme la présidente. La parole est à M. William Martinet, pour exposer sa question, n°  273, relative à la dotation horaire globale en REP+.

M. William Martinet. Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insuffisance de la dotation horaire globale (DHG) des établissements scolaires pour l'année 2023-2024 ; je pense en particulier aux collèges René-Descartes de Fontenay-le-Fleury et Youri-Gagarine de Trappes, qui se trouvent dans ma circonscription.

En effet, le collège Descartes perd quatre-vingt-trois heures d'enseignement par semaine par rapport à la dotation effective pour 2022-2023, pourtant déjà très insuffisante. Les prévisions d'effectifs laissent pressentir des classes de trente et un, voire trente-deux élèves, et la fermeture d'une division de quatrième. Il faudrait à cet établissement une DHG de cinquante-huit heures supplémentaires pour maintenir l'état actuel d'encadrement des élèves. Au collège Gagarine, la perte de DHG entre la rentrée 2021 et la rentrée 2023 s'élève à cent vingt-six heures.

Ces baisses de dotation horaire globale s'appuient sur des prévisions d'effectifs fortement sous-évaluées. Ces projections peu fiables qui, dans le meilleur des cas, conduiront à des ouvertures hâtives de divisions en septembre, ont pour seul objectif de justifier une politique d'austérité budgétaire.

Au collège Gagarine, les classes comptent vingt-cinq élèves en moyenne, soit un encadrement identique à la moyenne nationale dans les établissements non prioritaires. Or ce collège est classé REP+. Je ne vous apprends pas que s'il existe une classification REP+, c'est bien parce que les élèves des établissements concernés ont besoin de plus d'encadrement et de projets pédagogiques pour compenser les inégalités sociales.

Les baisses de dotation obligent les établissements, quand c'est possible, à faire des comptes d'apothicaire en rognant sur toutes les dépenses et les marges existantes. Au collège Gagarine, par exemple, certains projets pédagogiques ne sont plus financés et des heures d'accompagnement personnalisé sont supprimées : cette année, deux heures trente de mathématiques et cinq heures d'histoire-géographie, et l'année prochaine, deux heures de mathématiques et deux heures trente de SVT – sciences de la vie et de la terre. D'autres activités, pourtant obligatoires, ne sont plus assurées, comme le certificat de prévention et secours civiques, l'éducation à la vie affective, l'accompagnement des élèves à la préparation de l'attestation du savoir-nager. En outre, ces baisses de DHG mettent en péril l'accueil des élèves dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire – Ulis – et les sections d'enseignement général et professionnel adapté – Segpa –, dont les besoins spécifiques ne peuvent être satisfaits dans des classes chargées, voire surchargées.

Au nom des économies budgétaires, ce sont des professionnels, des élèves et leurs parents qui sont en souffrance, et c'est l'école républicaine qui est affaiblie. Pouvez-vous vous engager à donner les moyens nécessaires aux collèges Gagarine de Trappes et Descartes de Fontenay-le-Fleury, ainsi qu'à tous les collèges de France, pour qu'ils puissent maintenir leurs heures d'accompagnement personnalisé et financer leurs projets pédagogiques tout en garantissant un taux d'encadrement adapté aux élèves ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. L'académie de Versailles a bénéficié de la création de 170 équivalents temps plein d'enseignement à la rentrée 2022 et de 55 autres emplois à la rentrée 2023. Dans le respect de la dotation allouée, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens selon les différentes catégories d'établissements et les niveaux de formation, et tiennent naturellement compte de leurs caractéristiques sociales et territoriales.

En premier lieu, chaque collège, ainsi que le prévoient les textes, dispose d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures hebdomadaires. Au collège Youri-Gagarine de Trappes, qui est classé REP+ et dont l'indice de position sociale est de 82,3, les taux d'encadrement restent bons malgré la nette baisse des effectifs d'élèves au cours des dernières années. Pour la rentrée 2023, la moyenne d'élèves par classe sera de 24,75 en sixième et de 24,25 en troisième, et la structure prévue s'appuie sur l'évolution des effectifs. Une division a ainsi été créée en cinquième et deux divisions ont été supprimées en quatrième et en troisième. En outre, pour tenir compte de la spécificité de ce collège, des moyens supplémentaires lui ont été octroyés : une dotation supplémentaire de trente-cinq heures, soit cinq heures par classe ayant un effectif au-dessus de vingt-cinq élèves, ainsi que vingt et une heures au titre des caractéristiques sociales de l'établissement.

Quant au collège René-Descartes de Fontenay-le-Fleury, qui accueille des élèves de milieux beaucoup plus favorisés, sa dotation a été modulée pour tenir compte de la baisse d'effectifs constatée à la rentrée dernière. Toutefois, une dotation complémentaire de quinze heures hebdomadaires lui a été octroyée afin de déployer des projets pédagogiques et, le cas échéant, de dispenser davantage d'enseignements en groupes à effectif réduit.

Les autorités académiques continuent de suivre avec attention la situation de ces deux collèges et évalueront les mesures nécessaires à leur situation en cas d'évolution d'ici à la rentrée prochaine et d'éventuels écarts par rapport aux prévisions d'effectifs.

Mme la présidente. La parole est à M. William Martinet.

M. William Martinet. J'étais inquiet des conditions de la rentrée 2023 en posant ma question ; je le suis toujours après votre réponse. J'ai passé un certain temps à échanger avec les équipes éducatives et les parents d'élèves de ces deux établissements, et je peux vous dire que votre propos est en décalage total avec la réalité du terrain qu'ils connaissent. Je réitère donc ma demande : il faut une plus grande concertation entre la DSDEN et les équipes éducatives afin de réévaluer les prévisions d'effectifs – qui, je le répète, ne sont pas fiables – et de revenir sur la baisse des DHG.