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🧭Gouvernement Borne
















🤔Projet d'autoroute A 69
15 nov. 2022
Karen Erodi
transports routiers
Mme Karen Erodi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'autoroute A 69 consécutivement aux avis émis par le Conseil national de la protection de la nature et par l'Autorité environnementale sur le projet. En effet, dans son avis du 12 septembre 2022, le CNPN écrit : « Ce dossier s'inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d'objectif de la zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu'en matière de pouvoir d'achat ». Dans ses recommandations du 6 octobre 2022, l'Autorité environnementale note « de nombreuses lacunes en ce qui concerne les impacts sanitaires, les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre », mais aussi : « De façon générale, ce projet routier, initié il y a plusieurs décennies, apparaît anachronique au regard des enjeux et des ambitions actuels de sobriété, de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution de l'air, d'arrêt de l'érosion de la biodiversité et de l'artificialisation du territoire et d'évolution des pratiques de mobilités et leurs liens avec l'aménagement des territoires. La justification de raisons impératives d'intérêt public majeur du projet au regard de ses incidences sur les milieux naturels apparaît limitée ». Mme la députée s'étonne que les possibilités d'aménagement de la RN 126 comme liaison existante et d'amélioration des offres de transport alternatives soient systématiquement rejetées, comme l'indique le CNPN dans son avis. En effet, le comité de développement mis en place le 2 novembre 2022 occulte complètement ces différents avis. Par ailleurs, le modèle économique, reposant sur une étude de trafic contestable selon les avis susmentionnés, interroge la capacité du concessionnaire à assurer seul son équilibre économique. Compte tenu des avis très critiques des services de l'État, de l'aggravation des phénomènes liés au changement climatique et des engagements pris et réaffirmés par le Gouvernement, notamment en matière de zéro artificialisation nette, elle lui demande ce qui en l'état empêche de considérer les possibilités d'aménagement de la RN 126 existante envisagées dans la pré-étude financée par les collectivités locales et de décider d'un moratoire sur ce projet.
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