FILIÈRE BOIS
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 373, relative à la filière bois.
M. Xavier Breton. Le projet de loi dite industrie verte sera prochainement débattu au Parlement. À travers vous, monsieur le ministre délégué, je souhaite interroger le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en considération de la filière bois dans ce texte. On connaît l'importance de ce secteur pour notre pays. Ainsi, 36 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes – que vous connaissez bien –, sont couverts de forêt ; avec près de 2 millions de mètres cubes, elle est la première région française en matière de sciage. Le département de l'Ain compte 204 000 hectares de forêt et 1 350 entreprises, qui correspondent à plus de 5 500 emplois.
La filière forêt-bois présente de nombreux avantages : son principal atout consiste à répondre aux enjeux climatiques. Tout d'abord, la forêt est naturellement un puits de carbone : elle est même le principal puits naturel de notre pays. Ensuite, les acteurs de la filière s'organisent pour jouer un rôle majeur dans la transition écologique dans le secteur du bâtiment, avec des constructions et des rénovations décarbonées – au niveau des charpentes, par exemple. La filière bois propose également une consommation plus durable, grâce à des produits manufacturés stockant le carbone et grâce à la valorisation de matières en fin de vie, incorporées dans des panneaux à base de bois.
La filière bois est donc en mesure de développer des capacités de transformation du bois pour répondre aux besoins des marchés bas-carbone, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Il est donc indispensable de l'inclure dans le périmètre du projet de loi « industrie verte ». Est-ce bien prévu, monsieur le ministre délégué ? Quelles dispositions concrétiseront cette prise en considération ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Je découvre votre question, monsieur Breton, à laquelle mon collègue Jean-Noël Barrot devait apporter une réponse – il n'est pas encore arrivé. J'ai toutefois plaisir à y répondre, parce que c'est vous qui la posez, parce que vous évoquez la région Rhône-Alpes et parce qu'en tant que ministre délégué chargé des outre-mer, je trouve un intérêt à ce que l'outre-mer ait sa part dans le financement de cette filière bois.
Les services écologiques rendus par la filière bois, notamment la séquestration de carbone, ont des effets majeurs : vous avez raison de le souligner. Le bois permet de décarboner certains secteurs, notamment l'industrie, grâce au remplacement des chaudières industrielles à énergies fossiles par des chaudières biomasse ; reste à savoir d'où vient la biomasse.
Le Gouvernement est convaincu de l'importance de développer la filière bois ; son soutien a d'ailleurs été massif dans le cadre du plan France relance. Soyez rassuré, elle est clairement identifiée dans le dossier de presse de la stratégie industrie verte comme faisant partie des technologies vertes permettant la décarbonation de l'économie. J'ai moi-même été saisi pour faire connaître mes projets en la matière.
S'agissant des dispositions écrites figurant dans le projet de loi « industrie verte », il n'est pas paru souhaitable au Gouvernement de figer dans la loi une liste limitative des technologies vertes. Compte tenu des avancées technologiques qui sans cesse créent de nouvelles filières et de nouvelles solutions, il serait illusoire, voire contre-productif, d'en établir une liste limitative dans la loi. La quasi-totalité des dispositions du projet de loi « industrie verte » s'appliquent d'emblée à tous les secteurs industriels participant à la transition écologique : la filière bois en fait évidemment partie, sans qu'il soit nécessaire de le fixer dans un texte de loi. Dans certains cas précis, il sera renvoyé à un décret, afin de conserver la souplesse nécessaire.
Vous pouvez – j'en témoigne – compter sur l'engagement total du Gouvernement à développer l'industrie française – toute l'industrie – et toutes les filières, dont la filière bois, qui fait partie de celles contribuant le plus à la transition écologique. C'est l'ambition du projet de loi « industrie verte », qui sera examiné au Sénat cette semaine en commission et la semaine prochaine en séance publique. Il connaîtra des évolutions et vos collègues parlementaires, notamment les sénateurs, auront à cœur de défendre vos revendications.
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Merci de votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je souhaite simplement que l'engagement du Gouvernement auprès de la filière bois aille au-delà du dossier de presse. Il est urgent de soutenir la modernisation de la filière, notamment pour les nombreuses entreprises familiales. Cela peut passer par un soutien aux investissements productifs : les industries de la filière forêt-bois ont besoin d'évolutions technologiques très importantes, qui doivent être soutenues. Ce soutien peut aussi prendre la forme de mesures fiscales, comme un dispositif de suramortissement exceptionnel ou un nouveau crédit d'impôt fondé sur le stockage de carbone. Rappelons que la filière bois représente des emplois non délocalisables et fait vivre de nombreux territoires.