M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la clinique de Porto-Vecchio. L'hypothèse de sa fermeture a provoqué une véritable levée de boucliers : élus locaux, professionnels de santé, patientèle de la clinique, habitants de la ville et de la région ; tous se sont fermement opposés à la disparition d'un service public qu'ils jugent indispensable. Il semblerait que cette union sacrée ait porté ses fruits et que la fermeture du service de maternité ne soit désormais plus d'actualité. Au demeurant, les arguments avancés en faveur de son maintien étaient implacables : si l'on s'en réfère aux critères s'appliquant à l'échelle nationale, la situation de l'extrême sud de la Corse est tout à fait singulière. En effet, au niveau national, on considère que lorsque que l'on dépasse les 45 minutes d'éloignement d'accouchement, cela représente un danger. Au cas d'espèce, dans l'hypothèse de la fermeture de la maternité de Porto-Vecchio, ce temps aurait été porté à minima à 2h30 - les temps de trajets routiers s'allongeant significativement durant la période estivale -, soit le triple du seuil national, représentant ainsi un danger majeur pour toutes les femmes devant accoucher. En l'absence de ce service de maternité, certains angles morts ne pourraient être comblés et les situations les plus compliquées, à l'instar des codes rouge, conduiraient immanquablement à des drames humains. Cette contrainte géographique atteste de l'impérieuse nécessité de conserver une prise en charge complète des femmes et des nouveaux nés, du prénatal au post-partum. La question de la sécurité et de la santé des femmes et de leurs enfants doit être une priorité absolue. L'importance du maintien de la maternité de Porto-Vecchio est renforcée par le changement de contexte régional : la fermeture de la maternité de la clinique Maymard à Bastia déstabilise profondément l'offre de soins et met sous tension toute la gynécologie en Corse, en sous-effectif à l'hôpital. D'autant plus que 20 à 25 % des accouchements réalisés au sein du service de maternité de la clinique Maymard concernaient des femmes provenant de l'extrême sud ; la fermeture de celui-ci va donc nécessairement entraîner un surcroit d'activité pour la maternité de Porto-Vecchio. Le rôle clef que remplit la Polyclinique du sud de la Corse dans l'offre de soins régionale est d'ailleurs reconnu par le Gouvernement, qui par un arrêté en date du 23 mai 2023 concernant les établissements de santé isolés, en fait un des deux établissements éligibles à un financement complémentaire. Ce financement, composé d'une part fixe versée sous la forme de forfaits nationaux annuels par activité et d'une part variable versée sous la forme d'une dotation du fonds d'intervention régional, est accordé à certains établissements isolés géographiquement, ou certaines activités développées par ces établissements, qui sont jugés indispensables à un maillage du territoire pour garantir l'accès aux soins. Il permet d'assurer l'équilibre financier de ces établissements, grâce à un financement complémentaire, en sus des tarifs nationaux de prestation, pour les activités isolées des établissements géographiquement isolés. Pourtant, la pérennité de cet établissement n'est actuellement pas sécurisée, alors qu'il assure deux missions de service public, à travers l'existence du service des urgences et du service de maternité. Le financement de ces deux services entraîne une mise en péril de l'activité globale de la clinique, puisque ceux-ci sont financés en partie sur fonds propres par les nouveaux propriétaires, qui estiment leur besoin à 1,5 million d'euros pour le service de maternité et 2 millions d'euros pour le service des urgences. Si la clinique a historiquement fonctionné sur un modèle économique opaque et obsolète, les nouveaux repreneurs ont choisi de la remplacer par une gestion plus saine et transparente, reposant sur la création d'un comité de surveillance et la mise en place d'une comptabilité analytique permettant une véritable traçabilité financière. Au regard de ces éléments, il semble opportun de reconsidérer le dimensionnement du financement attribué à l'établissement. Aussi, il lui demande s'il entend doter la Polyclinique du sud de la Corse de moyens suffisants au maintien d'une offre de services publics à la hauteur des besoins de la population locale.

MATERNITÉ DE PORTO-VECCHIO

Mme la présidente. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour exposer sa question, n°  393, relative à la maternité de Porto-Vecchio.

M. Paul-André Colombani. S'il est un sujet qui fait l'unanimité dans ma région, c'est le maintien de la maternité de Porto-Vecchio. Élus locaux, professionnels de santé et habitants de la région sont vent debout contre la fermeture d'un service public qu'ils jugent indispensable. Il semblerait que cette union sacrée ait porté ses fruits et que la fermeture de cet établissement ne soit plus d'actualité. Heureusement, car la situation de l'extrême sud de la Corse est tout à fait singulière. En effet, au niveau national, on considère qu'un éloignement des femmes enceintes de plus de quarante-cinq minutes de la salle d'accouchement représente un danger. Or, en l'occurrence, sans la maternité de Porto-Vecchio, ce temps aurait été porté à deux heures trente minimum, soit le triple du seuil national, conduisant immanquablement à des drames humains.

De plus, le contexte régional se tend. La fermeture de la maternité de la clinique Maymard à Bastia déstabilise profondément l'offre de soins et met sous tension toute la gynécologie en Corse. Cela entraînera mécaniquement un surcroît d'activité pour la maternité de Porto-Vecchio, rendant nécessaire d'y prévoir une prise en charge complète.

Le rôle clef que remplit la polyclinique de Porto-Vecchio dans l'offre de soins régionale est d'ailleurs reconnu par le Gouvernement, qui l'a rendue éligible à un financement complémentaire. Pourtant, la pérennité de cet établissement n'est pas assurée et le financement des deux missions de service public qu'il assure grâce au service de maternité et à celui des urgences met en péril son activité globale. Les besoins sont estimés à 1,5 million d'euros pour le premier, à 2 millions d'euros pour le second.

Si cette clinique a, par le passé, fonctionné selon un modèle économique opaque, les repreneurs ont choisi d'y substituer une gestion plus saine et transparente, reposant sur la création d'un comité de surveillance et d'une comptabilité analytique permettant la traçabilité financière. Ils ont toute ma confiance. Entendez-vous reconsidérer le montant du financement attribué à cette clinique, afin de garantir le maintien d'une offre de service public à la hauteur des besoins de la population ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. L'ARS – agence régionale de santé – s'est engagée auprès de l'établissement que vous évoquez dans un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pour les années 2019 à 2024, alors que cette clinique, comme vous l'avez indiqué, rencontre de très grandes difficultés financières, induites notamment par l'activité de maternité, fortement déficitaire.

Pour l'année 2022, le montant de l'accompagnement pris en charge par l'ARS a atteint un total de 1 610 000 euros. En 2021, à l'occasion de l'élaboration du contrat territorial de santé pour l'extrême sud corse, l'agence a mandaté des experts médicaux en matière de soins urgents et de périnatalité – les travaux sur celle-ci ont avancé, en concertation avec les professionnels de santé et les élus.

Ainsi, nous étudions la perspective d'une évolution de la maternité de Porto-Vecchio vers un centre périnatal de proximité (CPP), dont la capacité à prendre en charge des accouchements inopinés serait garantie grâce aux urgences – même si ce n'est pas la seule mesure. Il importe en effet de travailler, vous l'avez souligné, sur les liens avec les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia pour sécuriser les parcours, grâce à des actions de coopération et de partage de dossiers. Par exemple, la maternité de Porto-Vecchio pourrait participer aux staffs pluridisciplinaires, ou accueillir des consultations avancées de praticiens hospitaliers.

Vous avez raison, il faut prendre en compte la distance avec les centres hospitaliers de référence d'Ajaccio et de Bastia : le CPP sera à deux heures trente de transport de l'un et de l'autre. Le travail sur cette structure inclura une réflexion sur la filière d'urgence et les transports, afin d'organiser la réponse à l'urgence obstétrique. Le chantier est en cours ; attendons la suite !

Mme la présidente. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Cette réponse ne me satisfait pas du tout. Ma question est dans les tuyaux depuis deux ou trois semaines et nous attendons depuis plusieurs mois un arbitrage financier. Je connais parfaitement ce dossier, pour l'avoir suivi de très près. Votre absence de réponse concernant le financement met en danger la nouvelle équipe, qui n'a pas les reins solides.

Par ailleurs, lors du dernier débat, houleux, sur les retraites, la position du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a été critiquée par le Gouvernement et par certains députés, dont le président du groupe Horizons et apparentés, qui trouvait contradictoire que nous nous opposions au Gouvernement tout en lui demandant de l'aide. Que les choses soient claires : notre position sur les retraites ne doit pas vous conduire à freiner l'aboutissement de ce dossier, en refusant de répondre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué. Aucun rapport ! Je vais saisir le préfet de Corse afin qu'il analyse précisément la question du financement de la maternité de Porto-Vecchio. Je vous enverrai copie du courrier que je lui adresse dès ce soir.