M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation alarmante des salariés victimes de surmenage (burn-out) et de harcèlement moral. Cette alerte fait suite au témoignage reçu par M. le député d'une habitante de 53 ans de sa circonscription travaillant dans le secteur privé. Exposée à une surcharge de travail et à des propos humiliants de sa direction, sa santé s'est gravement dégradée (apparition d'une hypertension et d'un diabète de type 2) qui la contraignent à un arrêt de travail immédiat. Le cas de cette personne n'est pas isolé : selon l'Institut de veille sanitaire, ce sont 480 000 personnes en France qui sont concernées par un état de souffrance au travail. Les arrêts de travail entraînent une double peine. En plus des souffrances liées à la dégradation de santé, la personne en arrêt maladie se retrouve en situation de précarisation immédiate : perte de revenus, exclusion de certaines aides et complexité administrative qui aggrave son isolement social. Les victimes de harcèlement au travail sont malheureusement souvent poussées à la démission par leur employeur pour éviter le paiement d'indemnités, via des pressions inacceptables comme la menace, le dénigrement ou la mise au placard. Cette situation dramatique révèle l'échec des politiques de prévention des risques psychosociaux (RPS). Malgré l'obligation légale de sécurité qui pèse sur l'employeur, la mise en place de plans de prévention réels et efficaces reste trop souvent une simple formalité administrative. La médecine du travail, en première ligne, manque cruellement de moyens et son indépendance est régulièrement questionnée, l'empêchant de jouer pleinement son rôle de vigie. Le Gouvernement prévoit par ailleurs, dans son budget 2026, de réduire l'accès aux ruptures conventionnelles, ce qui risque d'aggraver encore plus les pressions de démission vécues par les personnes harcelées ou en burn-out. Enfin, le surmenage au travail n'est que très difficilement reconnu comme maladie professionnelle. En conséquence, il lui demande ce qu'il prévoit pour faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, afin d'assurer une meilleure protection et indemnisation des victimes. Au-delà des déclarations d'intention, il lui demande quels moyens humains et financiers supplémentaires seront alloués à l'inspection du travail pour former ses agents aux risques psychosociaux et mener des enquêtes approfondies sur le harcèlement managérial. Enfin, il lui demande quelles évolutions sont envisagées pour créer un « filet de sécurité » financier pour les salariés en arrêt maladie longue durée pour des raisons de santé psychique liée au travail, afin d'éviter leur basculement dans la précarité.

Tout d'abord, l'amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles, et notamment, des troubles psychosociaux d'origine professionnelle, est un sujet d'importance pour le ministère du travail et des solidarités. Le syndrome d'épuisement professionnel ne fait pas l'objet d'un tableau de maladie professionnelle annexé au code de la sécurité sociale. Toutefois, il est possible d'obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un trouble psychosocial via le système complémentaire. Pour ce faire, l'assuré du régime général doit s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie, dont la décision suit l'avis rendu par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) fondé sur un diagnostic individuel. Il devra être établi que le trouble est essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime et qu'il entraîne une Incapacité permanente partielle (IPP) d'un taux évalué à au moins 25 %. Le comité émet alors un avis sur le lien de causalité entre la maladie telle qu'elle est déclarée et le travail. Le ministère du travail et des solidarités a conscience de l'augmentation significative du nombre de souffrances psychologiques liées au travail. D'une part, une augmentation significative du nombre d'accidents du travail consécutifs à un choc psychologique ou émotionnel est enregistrée ces dernières années, ceux-ci étant passés d'environ 10 000 en 2016 à près de 29 000 en 2024, avec même une augmentation de 35 % entre 2021 et 2024. D'autre part, le nombre de dossiers soumis aux CRRMP suit la même évolution au cours des dernières années. Selon les données annuelles transmises par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : tous régimes confondus et en incluant les avis rendus en contentieux, les avis des CRRMP concernant les affections psychiques augmentent de 14 % en 2024 par rapport à 2023 (soit environ 6 000 dossiers traités). Sur l'ensemble de ces dossiers, plus de 50 % des avis ont reconnu l'origine professionnelle de ces affections en 2024. Face à ce constat, le ministère du travail et des solidarités a engagé plusieurs chantiers visant à répondre spécifiquement à cette problématique. A ce titre, la dernière version du guide pour les CRRMP, élaborée par la direction générale du travail, la CNAM et la direction de la sécurité sociale, publiée sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) en mars 2025, a en particulier pour objectif d'aider les membres des CRRMP à statuer sur les dossiers relatifs aux troubles psychosociaux. Il inclut les recommandations de la société française de santé au travail issues de travaux sur les troubles psychosociaux. Il améliore d'une part la liste des éléments à prendre en compte par les médecins dans l'étude des dossiers et d'autre part, il apporte des précisions sur la notion de « lien direct et essentiel » entre les affections d'origine psychique et le travail habituel, permettant d'identifier les expositions à des risques psychosociaux. Ces ajouts doivent en outre permettre de mieux apprécier les maladies cardiovasculaires liées aux facteurs de risques psychosociaux et donc, leur prise en compte dans la fixation du taux d'IPP par le médecin-conseil. Le ministère du travail et des solidarités porte une politique active de prévention des risques psychosociaux. L'objectif est d'agir en amont, en aidant les entreprises à identifier et réduire les facteurs de risques et à promouvoir la santé mentale au travail. Le ministère soutient ainsi le déploiement de la charte pour la santé mentale dans l'emploi, élaborée par l'Alliance pour la santé mentale, à laquelle plus de 200 entreprises et organisations ont déjà adhéré. En outre, un document d'appui méthodologique a été réalisé et diffusé en 2025 au sein des services de l'inspection du travail sur le traitement des situations de souffrance au travail et la réalisation d'enquêtes en matière de harcèlement, afin de les doter des références juridiques nécessaires et des outils mobilisables dans ce type de situations. La question de la protection des victimes et de leur information sur leurs droits y est également traitée. Par ailleurs, dans le cadre du 4e plan santé au travail, et avec l'appui de ses opérateurs comme l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'INRS, il développe des actions de sensibilisation, de formation et de mise à disposition d'outils à destination des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Ces démarches visent à favoriser l'instauration de collectifs de travail plus protecteurs et une culture de prévention partagée. Le prochain plan en santé au travail accordera une place renforcée à la promotion de la santé mentale au travail, afin de poursuivre et amplifier les efforts engagés. La convention d'objectifs et de gestion (2024-2028) de la branche accidents du travail–maladies professionnelles prévoit également le déploiement d'un programme national de prévention des risques psychosociaux et un accompagnement spécifique des entreprises exposées. Ces actions complètent l'intervention quotidienne des services de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des ingénieurs-conseils des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Enfin, dans la poursuite de la priorité donnée à la santé mentale en 2025 et 2026, ces initiatives seront amplifiées en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles afin de renforcer la prévention et de soutenir les entreprises dans la mise en place d'environnements de travail plus favorables.