M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'importation de produits agricoles en provenance du Canada contaminés par des pesticides dont l'usage est interdit au sein de l'Union européenne (UE), et en particulier pour la production de lentilles sèches. Les lentilles produites en France dans le cadre d'une agriculture conventionnelle sont, à ce jour, quasi exemptes de toute trace d'usage de pesticides cancérogènes. Cela s'explique par les modalités de récolte des lentilles produites en France. La récolte des lentilles française s'effectue une fois que les pieds de lentilles sont déséchées pendant les mois d'été. Du fait du climat canadien plus frais et humide, les pousses de lentilles qui y sont cultivées ne se désèchent pas, aussi les agriculteurs canadiens utilisent des pesticides tels que le glyphosate et le diquat dibromide afin de dessiquer les pieds et les gousses de lentilles pour procéder ensuite à leur récolte. Des épandages de pesticides sur des pieds de lentilles qui sont interdits au sein de l'Union européenne. Avec la mise en œuvre de l'accord de libre échange (CETA) conclut entre l'UE et le Canada, les produits canadiens importés, notamment les lentilles, ne sont plus soumis à des droits de douane. Cette production canadienne contaminée par des pesticides se retrouve ensuite dans les rayons des commerces européens où elle concurrence de manière déloyale les productions du continent qui elles, bannissent les pesticides précités pour traiter les lentilles. En 2012, suite à un intense travail de lobbying des producteurs canadiens de lentilles alliés à la multinationale de fabrication de produits phytosanitaire Monsanto, les limites maximales de résidus (LMR) autorisées de glyphosates dans les lentilles ont opportunément été multipliés par 100 sur décision des instances européennes. Ainsi, la LMR du glyphosate susceptible d'être contenu par les lentilles a été rehaussée de 0,1 mg/kilo à 10 mg/kilo. D'autres LMR ont été augmentées sur d'autres légumineuses entre 2008 et 2013. Plus cynique encore, des pesticides dont l'emploi est interdit au sein de l'Union européenne, sont actuellement fabriqués en Europe et exportés, sans droit de douane au Canada, où ils sont épandus sur les cultures de lentilles et dont les graines sont ensuite importées en Europe. Aussi, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement au plan national, ainsi qu'au niveau des instances européennes, afin de protéger la santé des consommateurs français aujourd'hui exposés, via leur alimentation, notamment de lentilles et autres légumineuses, à des pesticides interdits d'emploi au sein de l'Union européenne.

Les règles applicables aux produits importés relèvent du cadre réglementaire de l'Union européenne (UE). C'est à ce niveau qu'il faut agir considérant la libre circulation des marchandises sur l'ensemble du marché intérieur. À ce titre, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans les instances de l'UE et les forums internationaux, pour obtenir une réciprocité des normes de production, notamment sanitaires et environnementales, afin que les produits importés dans l'UE respectent les mêmes exigences que celles imposées aux producteurs français. Ainsi, à la demande de la France, la Commission européenne a lancé en 2021 un travail de révision des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour 97 substances non approuvées et présentant un certain niveau de danger. L'objectif est d'abaisser les LMR autorisées pour les produits importés. Ce travail est toujours en cours, avec à ce jour un abaissement, total ou partiel, intervenu pour les LMR d'une quarantaine de substances actives. Enfin, l'ensemble des produits importés soumis à contrôle font l'objet d'une inspection aux frontières destinée à s'assurer du respect des normes sanitaires et phytosanitaires. Les pays avec lesquels l'UE a passé un accord de libre-échange, comme le Canada, sont particulièrement concernés. Ces inspections s'effectuent en trois étapes : contrôle documentaire (vérification des certificats sanitaires), contrôle d'identité (vérification de la correspondance entre les documents et les marchandises), et contrôle physique (inspection visuelle, prélèvements pour analyses, etc.), selon des fréquences harmonisées à l'échelle européenne. En 2024, ce sont environ 250 000 lots qui ont été contrôlés par les services français compétents, avec un taux de non-conformité sanitaire stable, autour de 1,5 %. Les envois refusés à l'admission sur le territoire font l'objet d'une réexpédition vers le pays tiers d'origine ou d'une destruction par incinération. Le Gouvernement reste pleinement engagé pour défendre une concurrence loyale, soutenir la compétitivité des filières françaises, et garantir que les efforts des producteurs français soient reconnus et protégés. C'est l'objet des initiatives que la France porte auprès de la Commission européenne, afin de progresser vers un alignement règlementaire entre les normes appliquées aux produits européens et celles imposées aux produits importés. Ces initiatives ont convaincu une vingtaine d'États membres de la nécessité d'un tel alignement. La Commission, et notamment le commisisaire Oliver Varhelyi, chargé de ce dossier, y porte désormais une attention croissante qui devrait prochainement déboucher sur des propositions.