M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation critique du site industriel de Koniambo Nickel SAS (KNS), situé à proximité de Koné en Kanaky-Nouvelle-Calédonie et sur les menaces qui pèsent sur l'emploi et le développement équilibré du territoire. La filière nickel constitue un pilier essentiel de l'économie calédonienne. Elle repose sur d'importantes réserves en minerai et sur une doctrine de souveraineté économique, dite « doctrine nickel », visant à garantir des retombées durables pour le territoire. L'implantation du complexe métallurgique du Koniambo a d'ailleurs représenté l'un des axes majeurs de la politique de rééquilibrage Nord-Sud inscrite dans les accords de Matignon et de Nouméa. Or le site industriel de KNS, dont la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) détient 51 % du capital, a été placé en veille chaude puis en veille froide. L'activité métallurgique est à l'arrêt, seules les opérations de sécurité et de maintenance minimales étant maintenues. Faute de solution rapide de reprise et de financement, cette situation pourrait conduire à une fermeture définitive du site, entraînant la perte de plusieurs centaines d'emplois directs et indirects et un choc économique majeur pour la zone VKP (Voh - Koné - Pouembout). La SMSP, acteur central du modèle calédonien de valorisation locale du nickel, ne peut actuellement ni se repositionner juridiquement ni mobiliser de financement sans une restructuration préalable de sa dette et un apport immédiat de liquidités. La survie de sa filiale minière NMC, dont dépendent près de 1 100 emplois, est également en jeu. Cette situation met en péril des décennies d'efforts publics pour le développement économique de la Province Nord et menace de remettre en cause le principe même du rééquilibrage Nord-Sud. Elle appelle une réponse urgente et coordonnée de l'État, garant de la cohésion territoriale et du respect des engagements pris dans le cadre des accords de paix. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir la reprise et la pérennité du site de Koniambo Nickel, refinancer la dette de la SMSP, sécuriser la poursuite des opérations minières et préserver les emplois industriels et miniers en Province Nord, afin de garantir l'avenir de la filière nickel et le développement équilibré du territoire calédonien.

L'Etat travaille, aux côtés des autorités calédoniennes compétentes (gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Congrès, Provinces) et des entreprises du secteur, à l'élaboration d'un modèle économique pérenne pour la filière nickel de Nouvelle-Calédonie. Ce modèle portera sur une vision globale de la filière pour l'ensemble du territoire, et intégrera en conséquence les questions relatives aux enjeux sociaux et économiques pour la Province Nord et le rééquilibrage. Dans ce cadre, la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie participe aux réunions de la Conférence des Présidents, instance de coordination locale, et leur offre son appui technique dans le travail d'élaboration pratique de cette vision stratégique. La relance de la filière nickel calédonienne n'est toutefois pas uniquement du ressort de l'Etat : elle nécessitera également la mobilisation de leviers réglementaires, législatifs et financiers qui sont du ressort des autorités calédoniennes compétentes, du Congrès, ainsi que des actionnaires privés et publics des entreprises minières et métallurgiques. L'Etat appuie le travail de coordination de l'ensemble des parties prenantes locales pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à la compétitivité de la filière. Enfin, l'Etat est bien conscient des enjeux sociaux et économiques associés à l'activité de Koniambo Nickel SAS (KNS) et de la Nickel mining company (NMC), ainsi que du caractère d'urgence relatif à leur situation. A cet égard, le Comité Interministériel à la Restructuration Industrielle (CIRI) appuie désormais la NMC auprès de ses actionnaires et créanciers, et l'Etat s'est engagé, dans le cadre du pacte de refondation économique entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, à proposer un soutien complémentaire de court terme, en fonction des besoins et des engagements des actionnaires.