M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'aggravation de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) et les conséquences désastreuses qu'elle engendre pour la biodiversité, les apiculteurs et la sécurité publique. Ce frelon invasif cause des dégâts considérables sur les ruches et constitue un danger avéré pour la filière apicole. Il attaque massivement les abeilles domestiques et sauvages, compromettant la pollinisation et par voie de conséquence fragilise les écosystèmes. De nombreux apiculteurs, professionnels comme amateurs, subissent cette année des pertes d'une ampleur inédite, tant en nombre de colonies qu'en productivité, face à cette espèce vorace et sans prédateur naturel. À titre d'exemple, une apicultrice, à Hangest-en-Santerre, dans le département de la Somme, a perdu la moitié de ses ruches, après des attaques de frelons asiatiques. Quant à elles, les ruches restantes sont affaiblies au point de ne plus être en mesure de se défendre et même de butiner. Malgré l'existence de traitements efficaces contre les frelons, le prix des traitements demeure bien trop élevé pour les particuliers et les collectivités, même après la participation financière partielle des départements. De plus, la situation des nids, souvent placés à plus de quinze mètres de hauteur, augmente le coût de ces traitements. Face à l'absence de prise en charge intégrale, les apiculteurs sont contraints d'être spectateurs de la disparition de la population de leurs ruches. En outre, la dimension de sécurité publique ne peut être ignorée. Plusieurs attaques contre des hommes et des femmes ont été signalées, notamment dans le département de la Somme à Trois Rivières, où des agents communaux ont été attaqués par environ 500 frelons alors qu'ils préparaient un cimetière à l'occasion de la Toussaint. C'est également le cas à Monsures où un homme de 54 ans a succombé à un choc anaphylactique le 8 septembre 2025 après avoir été piqué à plusieurs reprises par des frelons asiatiques dans un jardin partagé. Ces faits illustrent que la prolifération de cette espèce n'est plus seulement un enjeu environnemental ou économique, mais bien un risque direct pour des citoyens. Par ailleurs, M. le député rappelle que la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » a été promulguée pour mettre en place un plan national de lutte, décliné à l'échelle des départements et prévoir notamment des dispositifs d'indemnisation des apiculteurs. Or à ce jour les décrets d'application nécessaires à son entrée en vigueur sont toujours attendus. Cela empêche ainsi la mobilisation des moyens, la structuration des plans départementaux et la prise en charge des pertes subies par les professionnels. Il lui demande donc dans quel délai précis le Gouvernement prévoit la publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 et comment le contenu de ces décrets s'articulera avec les propositions formulées par les organisations professionnelles apicoles, les associations de protection de la nature et les collectivités territoriales. Il lui demande enfin quels moyens financiers et humains l'État mobilisera pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan national de lutte, le soutien aux apiculteurs et la gestion des nids de frelons quand ils constituent un danger pour la population.

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, la mobilisation de financements pérennes et dédiés à cette politique publique interviendra dans le cadre de l'adoption d'un budget effectif.