Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la grave situation humanitaire au Soudan et notamment suite aux massacres d'El Fasher. Depuis avril 2023, le Soudan est ravagé par une guerre civile entre l'armée du général Abdel Fattah Al-Burhan et les « Forces de soutien rapide » (FSR) dirigées par Mohamed Hamdan Dagalo, dit Hemetti. L'affrontement entre ces deux forces, qui avait auparavant mené en 2021 à un coup d'État contre le Gouvernement civil issu de la révolution soudanaise de 2018-2019, a à ce jour causé la mort de plus de 150 000 personnes. La semaine dernière, un nouveau palier a été franchi. Après un siège de plus d'un an, les FSR ont pris d'assaut la ville d'El Fasher. Elles y mettent en œuvre un nettoyage ethnique. Les journalistes locaux parlent même de génocide. Les FSR se sont déchainés sur la population civile, commettant des crimes de masse souvent filmés : torture, viols, exécutions de civils. Plusieurs centaines de personnes ont été massacrées en une semaine (dont au moins 400 dans un hôpital selon l'Association des médecins soudanais). Ces crimes prolongent des décennies de crimes de masse au Darfour, au Kordofan et au Soudan du Sud. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU, 7,5 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays et 4 millions ont fui vers les pays voisins. 26,4 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire. Malgré l'embargo de l'ONU sur les individus et entités non-gouvernementales, entré en vigueur au Darfour depuis 2005 (résolution 1556 du Conseil de sécurité de l'ONU) et celui de l'UE sur toutes les armes à destination du Soudan depuis 2014 (décision du Conseil 2014/450/PESC), les forces armées en présence arrivent à détourner ces embargos grâce au soutien de pays limitrophes ou alliés. On peut noter, par exemple, l'aide majeure à l'armement apportée par les Émirats Arabes Unis (EAU), qui livrent sans discontinuer des armes et du matériel médical aux FSR. Pire, des équipements militaires européens vendus aux EAU (700 millions d'euros de commande de matériel militaire à la France en 2024) ont été identifiés parmi ceux utilisés par les FSR. En effet, en novembre 2024, Amnesty international a identifié des équipements français sur des blindés légers émiriens fournis aux FSR. Des équipements britanniques, canadiens et bulgares ont également été identifiés par différents médias (The Guardian, France 24) parmi les rangs des FSR. Les États de l'UE sont pourtant tenus de faire respecter l'embargo qu'ils ont eux-mêmes décrété sur le Soudan, ainsi que celui de l'ONU ; cette volonté est pour l'instant totalement absente. Elle lui demande donc ce qu'il compte mettre en place pour accéder enfin à un cessez-le-feu immédiat au Soudan, ainsi que ce qu'il prévoit comme sanctions auprès des acteurs (entreprises ou pays) qui permettent la vente ou le transit d'armes françaises au sein de pays sous embargo.

Un an après le début du conflit, la France a co-organisé, avec l'Allemagne et l'Union européenne (UE), une conférence internationale pour le Soudan et les pays voisins, le 15 avril 2024. Dans ce cadre, la France a annoncé une contribution à hauteur de 110 millions d'euros pour l'année 2024. La France a décaissé l'ensemble de ses engagements financiers humanitaires, soit 75 millions d'euros, pour soutenir les projets conduits par les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des ONG nationales et internationales dans des secteurs tels que la protection, les abris, la santé, la sécurité alimentaire, la nutrition, l'éducation et la lutte contre les violences basées sur le genre, au Soudan et dans les pays voisins (Soudan du Sud, Tchad, Centrafrique, Egypte et Ethiopie). Parmi les crédits alloués en 2024, la France a soutenu les organisations internationales et agences onusiennes à hauteur de 36,6 millions d'euros en 2024. Ces contributions ont permis de financer des actions de protection des populations civiles et des services de santé (CICR, BCAH), la lutte contre l'épidémie de choléra (OMS), l'aide aux réfugiés et aux déplacés au Soudan comme dans les pays voisins (Tchad, Soudan du Sud, RCA, Ethiopie, Egypte) et de couvrir une partie des besoins en termes de nutrition - en particulier au bénéfice des enfants, via le PAM et l'UNICEF (en partie en mobilisant les crédits disponibles au titre de l'IFSAN - l'Initiative française pour la sécurité alimentaire et la nutrition) au bénéfice d'environ 15,6 millions de personnes. En complément de ces financements, sur le volet humanitaire, la France a également participé à deux ponts aériens humanitaires européens (envoi de bâches et tentes en juin 2024 à l'est du Tchad et de 15 tonnes de matériel d'eau, hygiène et assainissement au Darfour occidental en octobre 2024). Le reste des engagements financiers pris par la France en 2024 porte sur des projets de développement, qui sont décaissés sur un temps plus long bien qu'inscrits dans un horizon temporel proche. Alors que le conflit s'inscrit dans la durée, la France demeure pleinement mobilisée. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a co-présidé, en avril 2025, la Conférence de Londres aux côtés du Royaume-Uni, de l'Union africaine, de l'UE et de l'Allemagne. En 2025, l'aide humanitaire française au profit des populations soudanaises au Soudan et déplacées dans la région s'est élevée à 61,5 millions d'euros. S'ajoutent nos engagements continus en matière de développement, dont 9,5 millions d'euros en 2025. Le 15 avril 2026, le ministre a co-présidé la Conférence de Berlin sur le Soudan, où il annoncé une contribution portant à 275 millions d'euros l'appui de la France depuis le début du conflit. Il a reçu, la veille, une vingtaine de jeunes soudanaises et soudanais afin d'entendre leurs revendications et de s'en faire l'écho lors de la conférence de Berlin. La France se conforme scrupuleusement à l'embargo sur les ventes d'armes de l'UE et des Nations unies visant respectivement le Soudan et le Darfour. Elle n'autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. L'exportation d'armement est normée, encadrée et nos procédures sont strictes. A ce titre, les allégations auxquelles font référence certains médias ont été prises très au sérieux et ont fait l'objet d'une analyse détaillée. Les consultations approfondies réalisées, y compris avec l'industriel français Etienne Lacroix, n'ont pas permis d'établir la réalité de cette présence. La France engage tous les pays à respecter scrupuleusement l'embargo, et exhorte régulièrement tous les acteurs étrangers à cesser d'apporter un soutien militaire aux parties. De plus, un rapport sur les exportations d'armement est adressé annuellement au Parlement, et est publié. L'édition 2025 de ce rapport mentionne deux licences dans la ligne correspondant au Soudan (annexe 6, page 81). La première, délivrée en 2016, concerne une livraison au profit de la MINUAD (Mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour), de pièces de rechange pour des véhicules. La seconde, délivrée en 2024, concerne une livraison au profit de l'Union africaine d'équipements de protection individuelle (casques et gilets pare-balles), encore une fois à la demande des Nations Unies. La France ne délivre donc aucune licence d'exportation ou de réexportation en direction des parties au conflit au Soudan. La responsabilité de la communauté internationale est de tout mettre en œuvre pour favoriser les conditions d'un règlement négocié du conflit. La France exhorte tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien militaire aux parties. Ces ingérences sont inacceptables et ne doivent pas être ignorées. Il est grand temps que ceux qui alimentent le conflit arrêtent de faire obstacle aux efforts de paix. La France se mobilise sur le plan diplomatique pour que l'embargo sur les armes au Darfour soit mis en œuvre et soutient toute initiative visant à sanctionner les individus qui violeraient cet embargo. Le conflit dépasse désormais cette région. La France en a tiré les conséquences. Lors du renouvellement du régime de sanctions, elle a proposé au Conseil de sécurité d'étendre l'embargo à l'ensemble du territoire soudanais. A ce stade, certains pays s'y opposent. Mais la France continuera à défendre une adaptation de ce cadre désormais dépassé. La France, aux côtés de ses partenaires, a soutenu l'adoption de sanctions contre les FAS, les FSR et leurs alliés respectifs par l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies. Six paquets de mesures restrictives ont été adoptés par l'UE à l'encontre des parties au conflit en janvier 2024, en juin 2024, en décembre 2024, en juillet 2025, en novembre 2025 et en janvier 2026, contre dix-huit individus et huit entités. En novembre 2025, la France a notamment été à l'initiative de la mise sous sanctions par l'UE du commandant en second des Forces de soutien rapide (FSR), Abdelrahim Daglo. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a également appuyé la mise sous sanctions de deux généraux des FSR en novembre 2024. De nouvelles discussions sont en cours à Bruxelles et à New York. Toutes les options restent sur la table.