🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II • 2 déc. 2025
M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées dans l'usage du site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la création de cette agence, de nombreux signalements ont été transmis au ministère concernant les lenteurs de traitement et les dysfonctionnements récurrents affectant la gestion des demandes en ligne. Malgré ces alertes, les usagers continuent de faire état de délais anormalement longs, de dossiers bloqués ainsi que de réponses partielles, voire inexistantes, de la part de la plateforme. Ces difficultés sont particulièrement prégnantes en zone frontalière, notamment à proximité de l'Allemagne, où de nombreux véhicules sont achetés puis rapatriés en France. Les démarches visant à obtenir un certificat d'immatriculation français s'en trouvent considérablement rallongées. Des documents incomplets ou non conformes émanant de l'administration allemande (tels que des cases manquantes sur la carte grise ou l'absence de certificat de conformité) entraînent très fréquemment un refus ou un blocage des demandes déposées sur l'ANTS. De même, tout manquement ou imprécision concernant les justificatifs fiscaux - qu'il s'agisse du quitus fiscal ou de la preuve de paiement de la TVA pour les véhicules neufs - conduit systématiquement à l'interruption de la procédure d'immatriculation. Face à ces dysfonctionnements et ralentissements qui pénalisent un grand nombre d'usagers, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à ces défaillances et améliorer, de manière durable, le fonctionnement du site de l'ANTS afin de faciliter les démarches administratives des citoyens.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀