M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées dans le recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein des établissements scolaires. Le recrutement des AESH s'avère particulièrement difficile, entraînant de nombreux postes vacants. En conséquence, certains élèves ne bénéficient pas de l'accompagnement prévu, ou seulement de manière partielle, ce qui compromet leur scolarité et leurs apprentissages. Aujourd'hui, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) délivrent les notifications d'accompagnement sans réelle régulation ni coordination avec l'éducation nationale, qui se retrouve chargée de les mettre en œuvre malgré un vivier de professionnels en tension et un manque de reconnaissance de leur statut par les pouvoirs publics. Selon un rapport de la Cour des comptes, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé, passant de 155 361 à la rentrée 2006 à 436 085 en 2022. Il vient donc lui demander quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir que chaque élève en situation de handicap puisse effectivement bénéficier de l'accompagnement notifié par la MDPH et que ces notifications puissent être pleinement respectées.

La scolarisation des élèves en situation de handicap demeure plus que jamais une priorité pour le Gouvernement. L'enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. Aujourd'hui, parmi les 550 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, 350 000 bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain. Pour répondre à ce besoin croissant, l'État a engagé un effort durable en matière de ressources humaines : 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2025, portant à 90 502 ETP le nombre total d'AESH sur l'ensemble du territoire, soit 67 % d'augmentation sur les huit dernières années. Cet effort se poursuit avec le projet de création de 2 000 ETP supplémentaires en 2026. Afin de rendre le statut d'AESH plus attractif et de leur assurer des conditions de travail améliorées, le Gouvernement a engagé d'importantes mesures salariales. Depuis septembre 2023, une revalorisation représentant plus de 240 millions d'euros en année pleine a conduit à une augmentation de 13 % de la rémunération des AESH, avec une grille indiciaire débutant à l'indice majoré 366, complétée par une indemnité de fonction annuelle de 1 529 euros bruts, dans un contexte où les AESH exercent majoritairement à temps incomplet. Le décret du 13 juillet 2023 a par ailleurs facilité l'accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après un premier contrat de trois ans ; à la rentrée 2024, près de 65 % des AESH bénéficiaient d'un CDI, contribuant à réduire la précarité en début de carrière et à renforcer la stabilité des accompagnements. En outre, tous les AESH bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de 60 heures, complétée par un renforcement de la formation continue dans le cadre des plans de formation départementaux et académiques, ainsi que par des modules de formation d'initiative nationale, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves accompagnés et de favoriser une plus grande homogénéité territoriale. Des formations croisées AESH / équipes enseignantes sont encouragées afin d'améliorer la complémentarité des missions de chacun au bénéfice des élèves. Malgré ces efforts, des difficultés persistent : au 31 octobre 2025, 90 % des élèves disposant d'une notification bénéficiaient d'un accompagnement effectif, laissant subsister des situations d'accompagnement partiel ou absent, particulièrement sensibles pour les élèves et les familles concernés. Il s'agit en effet majoritairement de difficultés de recrutement, dans des territoires où le vivier d'AESH est particulièrement déficitaire. En complément de l'accompagnement humain, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les adaptations prévues dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation des élèves, afin de rendre les apprentissages accessibles à tous. Enfin, les MDPH et les directions des services départementaux de l'éducation nationale travaillent en étroite coopération pour renforcer l'évaluation des besoins des élèves et ajuster les propositions de réponse. Le déploiement progressif des pôles d'appui à la scolarité (PAS) permet également d'apporter des réponses concrètes à ces besoins, notamment en complément ou dans l'attente de la mise en œuvre effective d'une compensation au handicap. Le renforcement des effectifs d'AESH, l'amélioration de l'attractivité de leur poste et la sécurisation de la mise en œuvre des notifications d'accompagnement individuel constituent des priorités du ministère afin de garantir l'effectivité du droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap.