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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 déc. 2025
M. Andy Kerbrat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les entreprises à but d'emploi dans le cadre du dispositif TZCLD Institué par la loi de 2016 et prolongé en 2020, le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a fait la preuve de son efficacité. En mai 2025, les 92 entreprises à but d'emploi (EBE) employaient plus de 3 800 salariés en CDI, sortant ainsi plus de 5 000 personnes de la précarité depuis le début de l'expérimentation. L'exemple nantais illustre parfaitement cette réussite. L'EBE BOREAL, lancée en juin 2025, conjugue insertion sociale et transition écologique par le réemploi de matériaux et les services de proximité. En quelques mois, elle a réinséré 15 personnes très éloignées de l'emploi dans les quartiers prioritaires et vise les 100 CDI d'ici 2029. Cependant, le modèle économique de ces structures reste fragile en raison du cadre strict de non-concurrence avec le secteur privé. Cette contrainte cantonne souvent les EBE à des activités à faible valeur ajoutée. M. le député aimerait savoir si M. le ministre envisage d'assouplir ce cadre et d'élargir les missions autorisées pour garantir la viabilité de ces entreprises. Dans un contexte de transition écologique et sociale, le modèle des EBE offre une alternative solide à la précarité des contrats courts ou de l'ubérisation. Il propose une véritable philosophie : adapter le travail à l'humain, notamment via le CDI à temps choisi. Il lui demande si la pérennisation et l'institutionnalisation de ce dispositif sont à son agenda. Au-delà de l'expérimentation, il s'agit aujourd'hui de faire le choix politique de financer durablement l'emploi et la cohésion sociale.
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