M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'égalité des chances dans les territoires ruraux, en particulier de ce qui est appelé traditionnellement « l'hyper-ruralité ». Des chiffres sont souvent évoqués montrant un écart de réussite de près de 10 points au diplôme national du brevet dans la ruralité par rapport à la moyenne nationale et le même écart existerait pour le passage en seconde générale et technologique entre élèves de la ruralité et des métropoles. L'expérience de terrain montre qu'une partie des difficultés à résorber les déserts médicaux vient du fait que peu de jeunes médecins sont issus de la ruralité. Il souhaiterait disposer également de statistiques plus précises pour vérifier qu'il y a effectivement ou non un écart de réussite scolaire entre enfants de la ruralité et enfants de l'urbain, en particulier des métropoles. Si tel était le cas, il souhaiterait connaître les mesures prises ou envisagées pour résorber un tel écart, qui semble se jouer plutôt au niveau des collèges, voire des lycées, que dans l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Les travaux conduits par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale apportent plusieurs éléments d'éclairage sur l'égalité des chances. Ils montrent que, malgré un contexte socio-économique globalement moins favorable, les élèves scolarisés dans les communes rurales éloignées obtiennent des résultats au diplôme national du brevet globalement comparables à ceux observés dans d'autres territoires. En revanche, les écarts sont plus marqués dans les parcours d'orientation. À caractéristiques scolaires comparables, les élèves issus des territoires ruraux s'orientent à l'issue du collège moins fréquemment vers la voie générale et technologique et plus souvent vers la voie professionnelle. Ces écarts s'expliquent par une combinaison de facteurs, parmi lesquels l'offre de formation de proximité, les contraintes de mobilité, ainsi que des phénomènes d'autocensure et des aspirations scolaires différenciées selon les territoires. Les analyses disponibles montrent ainsi que les inégalités territoriales ne relèvent pas d'un différentiel uniforme de réussite scolaire, mais d'une différenciation progressive des trajectoires, particulièrement sensible à partir du collège et du lycée, et étroitement liée aux conditions d'accès à l'offre éducative et aux représentations de l'orientation. Face à ces constats, le ministère de l'éducation nationale renforce l'égalité des chances en milieu rural, en agissant prioritairement sur les parcours, l'orientation et l'ambition scolaire des élèves.Le ministère soutient pour cela 261 « territoires éducatifs ruraux » (TER) à ce jour, visant à renforcer la continuité éducative et l'attractivité des parcours en milieu rural. Ces dispositifs rassemblent, à l'échelle d'un bassin de vie, les acteurs éducatifs et les partenaires locaux autour d'un projet commun, de la maternelle au lycée. Ils s'articulent autour de trois priorités : l'orientation et l'ambition, l'accès à la culture et l'accès à la santé. Dans ce cadre, le dispositif des Cordées de la réussite est pleinement intégré aux projets de TER, afin de renforcer l'ouverture vers l'enseignement supérieur, les formations longues et les filières d'excellence, y compris pour les élèves issus des territoires les plus éloignés des grands pôles urbains. En complément, les internats d'excellence (IEx) constituent un levier essentiel pour répondre aux contraintes de mobilité et d'accès à l'offre de formation. Ils offrent aux élèves un cadre sécurisé, un accompagnement renforcé et un accès facilité à des parcours de formation diversifiés, pour soutenir l'ambition scolaire et les projets d'orientation.