M. Marc Chavent alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la manière dont la guerre en Ukraine a révélé une rupture profonde dans la conduite des conflits contemporains : l'avènement d'une guerre dominée par les drones, le logiciel, l'intelligence artificielle et la donnée, dans laquelle l'avantage stratégique ne repose plus principalement sur des plateformes rares et coûteuses, mais sur la capacité à détecter, décider et agir plus vite que l'adversaire. Dans ce nouveau paradigme, celui qui décide en quelques secondes l'emporte sur celui qui décide en quelques minutes. Les conflits futurs s'orientent vers l'emploi massif de drones à bas coût, jetables ou volontairement sacrificiels, opérant en très grand nombre, fondés sur l'IA embarquée et l'autonomie partielle, capables d'évoluer en environnement fortement dégradé, brouillé et sans dépendance au GPS, intégrés en essaims attritables destinés à saturer les défenses adverses et à imposer une asymétrie économique majeure. Cette évolution s'accompagne d'une guerre électromagnétique et informationnelle devenue centrale, du recours croissant à des systèmes terrestres et maritimes sans équipage et d'une fusion capteurs-frappe dans laquelle satellites, drones, radars, artillerie, missiles et capacités cyber fonctionnent comme un réseau unique, continu et algorithmique. Ces transformations posent une question essentielle de souveraineté et de crédibilité stratégique : la France est-elle aujourd'hui réellement prête, sur les plans industriel, technologique et humain, pour faire face à une guerre de haute intensité fondée sur la masse, l'attrition rapide, l'adaptation permanente et le primat du logiciel, ou demeure-t-elle dépendante de cycles de conception et de production longs, coûteux et peu flexibles ? Plus largement, dispose-t-elle de capacités industrielles immédiatement mobilisables, ou existe-t-il un risque que, face à l'urgence, la France se retrouve dans une situation comparable à celle constatée lors de la crise des masques sanitaires, où des capacités annoncées n'ont pu être concrètement activées à temps ? Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre afin de garantir que la France soit effectivement capable, en cas de crise majeure, de mobiliser en quelques semaines son industrie de défense et ses filières civiles duales, de lever rapidement les verrous réglementaires et industriels et de produire en grande série des drones sacrificiels, à bas coût, ainsi que des systèmes autonomes ou semi-autonomes résilients à la guerre électromagnétique et intégrés dans une architecture de combat ouverte et évolutive, condition désormais déterminante de la supériorité militaire.

Afin de garantir notre souveraineté et notre réactivité, le gouvernement déploie des mesures concrètes pour assurer l'autonomie et la capacité d'engagement national dans le domaine des drones, avec pour objectif de produire plus, rapidement et sur demande. S'agissant des mesures normatives et structurelles, la direction générale de l'armement (DGA) pilote depuis 2022 des réflexions sur l'économie de guerre appliquée aux besoins en armement. Ces travaux sont notamment à l'origine de l'introduction dans la loi de programmation militaire 2024-2030 de mesures normatives sur la constitution de stocks stratégiques, les réquisitions ou le contrôle des coûts. Des partenariats entre les entreprises de la base industrielle et technologique de défense et des industriels civils, notamment dans le secteur automobile, ont pu ainsi être impulsés. Plusieurs initiatives concrètes ont été lancées depuis 2022 pour dynamiser le tissu industriel des dronistes français. L'agence de l'innovation de défense a lancé en 2022 deux appels à projets, COLIBRI et LARINAE, pour des démonstrateurs de munitions téléopérées de courte et moyenne portée. Ces projets ont suscité l'intérêt de plusieurs industriels initialement focalisés sur les marchés civils, et qui se sont associés à des industriels de défense. Ces initiatives font monter en puissance l'industrie française des drones de contact et la rendent apte à répondre aux premiers marchés lancés par la DGA sur la période 2022-2024, comme le marché de munitions téléopérées de courte portée DAMOCLES. Forte de cette expérience, la DGA a identifié le besoin de fédérer le tissu industriel des drones et de renforcer les réflexions de montée en cadence. Ainsi, le Pacte Drones Défense a été signé par le ministre des armées lors du salon Eurosatory en juin 2024. Cette initiative vise à fédérer la DGA, les forces armées et les industriels pour construire la capacité du futur et réfléchir aux problématiques de montée en cadence dans l'hypothèse d'un engagement majeur. À titre d'exemple, le marché des 1 000 drones low cost d'entraînement est issu de ce cercle de réflexion mais aussi le programme Chorus associant l'industrie automobile (l'entreprise Renault) et la base industrielle et technologique de défense (Turgis & Gaillard) et visant le développement, l'industrialisation et la mise en place d'un outil industriel de production activable, de type chaîne automobile, dans des délais courts en cas de besoin pour produire en masse des drones très longue portée à usage unique à raison de 600 unités par mois. De même, un plan de 300 millions d'euros pour l'industrie duale, évoqué le 26 mars dernier à l'Assemblée nationale par le Premier Ministre, vise à développer 3 axes : effectuer des relocalisations de capacité de production de matières ou composants critiques pour la production d'équipements de défense ; développer de nouvelles briques technologiques non-dépendantes, productibles en masse et à coût compétitif telles que des sous-ensembles de drones, de moteurs sans terre rare ou encore de batteries sans lithium ; développer des collaborations innovantes entre la défense et le secteur civil pour produire des équipements susceptibles d'être fabriqués en moyenne ou grande série par l'industrie civile et adapter l'outil de production pour permettre sa conversion la plus rapide possible au service des besoins militaires, tout en préservant sa vocation civile en temps de paix. Que ce soit à travers des projets de production de drones, parfois en masse, ou des mesures normatives, les actions mises en place portent sur l'innovation dans les bureaux d'études, la construction de chaînes de production, la constitution de stocks et l'acquisition de systèmes en masse par la DGA. Ces différentes initiatives témoignent de la volonté du gouvernement de garantir, en cas de crise majeure, une mobilisation rapide de l'industrie de défense. À ces mesures, qui permettent d'augmenter la capacité et la rapidité de réponse de l'industrie de défense à l'augmentation des besoins militaires, s'ajoutent des mesures visant à faire participer l'industrie civile à cet effort, via la mobilisation de France 2030 ou l'accompagnement de projets de conception et production de drones, tel que le projet Chorus. L'ensemble de ces mesures constitue un cadre cohérent qui continue à être renforcé pour assurer la souveraineté nationale stratégique dans le domaine des drones.