M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), notamment dans le département du Nord et plus largement dans les territoires du Nord-Pas-de-Calais. Dans ce bassin déjà marqué par de fortes difficultés sociales, les AESH exercent un métier indispensable au bon fonctionnement de l'école inclusive, dans des conditions de travail largement dégradées. Contrats à temps incomplet imposés, rémunérations très faibles, absence de véritables perspectives de carrière, reconnaissance institutionnelle insuffisante : ces réalités conduisent à un profond découragement des personnels et à une rotation importante des effectifs. Cette précarité a des conséquences directes sur les familles. De nombreux parents d'enfants en situation de handicap témoignent d'une grande souffrance face aux ruptures d'accompagnement, aux notifications non pourvues ou aux accompagnements partiels, qui fragilisent la scolarisation de leurs enfants et les placent dans une insécurité permanente. Dans le Nord, ces situations sont particulièrement fréquentes, accentuant le sentiment d'abandon ressenti par les familles concernées. Les AESH ont récemment exprimé, à travers plusieurs mobilisations nationales et locales, des revendications claires : revalorisation salariale, accès à un temps plein réel, amélioration des conditions d'exercice et reconnaissance accrue de leur rôle éducatif. Parmi ces demandes figure également l'aspiration à un statut de fonctionnaire, présentée par les intéressés comme un moyen de mettre fin à une précarité structurelle devenue insoutenable. Sans préjuger des choix statutaires qui relèvent du Gouvernement et du législateur, cette revendication traduit néanmoins un malaise profond et durable au sein de la profession. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour améliorer rapidement les conditions de travail et de rémunération des AESH, renforcer les moyens humains alloués à l'accompagnement des élèves en situation de handicap et apporter une reconnaissance réelle à ces personnels indispensables, afin de garantir à la fois la dignité de leur métier et le respect des droits fondamentaux des enfants et de leurs familles.

Le système scolaire français accueille près de 550 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance élevée, de 6 % à 10 % par an. À la rentrée scolaire 2025, 2 000 créations de postes d'AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) en équivalent temps plein étaient prévues en complément des 11 000 postes d'AESH créés depuis la rentrée scolaire 2022 afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins. L'État poursuit son engagement fort et durable en faveur de l'inclusion par ces créations de postes supplémentaires. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) ou la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels le ministère de l'éducation nationale agit. Le ministère est de plus particulièrement attentif à l'amélioration de la rémunération des AESH, dont les missions sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour revaloriser les AESH. Entre 2017 et 2025, leur rémunération nette mensuelle a progressé de + 41 %, soit + 287 € nets par mois. Depuis 2023, une étape supplémentaire a été franchie avec la revalorisation de la grille indiciaire, notamment avec un indice plancher supérieur au SMIC ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un temps complet ; la création d'une indemnité de sujétions d'un montant de 1 106 € bruts annuels pour les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire ; la création d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'un complément d'au plus 448 € (part modulable) pour les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé et la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents apportant un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Également depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI (contrat à durée indéterminée) à l'issue d'un premier contrat de trois ans en cette qualité, contre six ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Actuellement, 64 % des AESH bénéficient ainsi d'un CDI. Les recrutements et la gestion des AESH sont du seul ressort des services académiques depuis le 1er janvier 2025. Ce transfert vise à mieux valoriser leurs fonctions et leur rôle au service de la réussite des élèves et donne accès aux AESH concernés à de nouveaux droits en matière d'action sociale notamment. Le recrutement des AESH étant lié à l'accompagnement d'un élève en situation de handicap pendant sa journée de classe, il en résulte que le temps de travail des AESH est en moyenne fixé à 24 heures d'accompagnement hebdomadaire. Le contrat des AESH précise le nombre d'heures d'AESH à effectuer. Ce temps d'accompagnement s'effectue au cours des 36 semaines de classe de l'année scolaire. Le temps de service est calculé en multipliant la durée d'accompagnement hebdomadaire attendue pour chaque AESH par un nombre de semaines de 41 à 45 semaines pour une année complète. La prise en compte d'un nombre de semaines supérieur aux 36 semaines de l'année scolaire permet de couvrir les activités connexes complétant les temps d'accompagnement. Ces activités sont adaptées en fonction de l'emploi occupé et comprennent notamment la préparation des séances, les temps de réunion avec l'équipe éducative, la participation à des actions de formation en dehors du temps d'accompagnement, les temps d'information sur le handicap. Elles sont prises en charge dans la rémunération. À l'heure actuelle, il est impossible d'être recruté à temps incomplet en tant que fonctionnaire dans la fonction publique d'État. Or, une majorité d'AESH exercent actuellement leurs fonctions à temps incomplet.  Depuis la rentrée scolaire 2024, il est toutefois proposé aux AESH qui le souhaitent d'augmenter leur quotité de travail en intervenant dans le cadre de la prise en charge financière par l'État des AESH durant le temps de pause méridienne, en vertu de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024. En janvier 2026, à l'occasion des débats au Sénat autour de la proposition de loi déposée par Madame la Sénatrice de la Drôme Marie-Pierre MONIER visant à intégrer les AESH dans la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé à mener une concertation avec les organisations syndicales sur l'éventuelle création d'un statut pour ces personnels. Cette réflexion alimentera les conclusions de la conférence nationale du handicap de juillet 2026. Les AESH peuvent se référer au guide national des AESH qui précise leurs droits notamment en matière d'emploi, de rémunération, de contrat, de droits à congés et absences, de droits syndicaux, de santé et de sécurité. Le ministère est déterminé à poursuivre l'amélioration des conditions de rémunération et de travail des AESH en permettant, dans toute la mesure du possible, à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet.