M. Emmanuel Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la menace que fait peser la cession du laboratoire Biogaran sur la souveraineté industrielle et sanitaire de la France, ainsi que sur la stabilité économique de milliers de familles françaises. En juillet 2025, le groupe Servier a engagé des négociations avec le fonds d'investissement BC Partners, à capitaux majoritairement britanniques, en vue de céder Biogaran, entreprise qui représente à elle seule près de 30 % du marché national du générique et fait vivre plus de 8 600 emplois directs ou indirects. Cette opération, si elle aboutissait, placerait un acteur stratégique du médicament sous le contrôle d'intérêts étrangers, dont la logique de rentabilité prime sur toute considération d'intérêt général ou de santé publique. Cette vente s'inscrit dans un contexte économique préoccupant : désindustrialisation accélérée, dépendance croissante aux importations, fragilisation du tissu productif et perte d'emplois qualifiés. L'industrie pharmaceutique, naguère source de fierté nationale, subit désormais les effets conjugués de la financiarisation et des délocalisations. Selon l'Insee, la France a perdu plus de 600 000 emplois industriels depuis 2000 et le déficit commercial atteignait 125 milliards d'euros en 2024, un record historique. Pendant ce temps, les coûts de la vie s'envolent : prix des loyers, de l'énergie, des produits de santé, tandis que les classes moyennes et populaires voient leur pouvoir d'achat s'éroder inexorablement. Les pénuries de médicaments ne sont plus des situations exceptionnelles, mais un symptôme d'un délitement plus profond. D'après le baromètre France Assos Santé 2025, 40 % des Français ont vécu une rupture d'approvisionnement en 2024 et plus d'un tiers n'ont obtenu aucune alternative thérapeutique. Derrière ces chiffres, ce sont des malades chroniques privés de traitement, des pharmaciens contraints d'improviser des substitutions et des familles qui perdent confiance dans un système de santé jadis exemplaire. Dans un contexte de crises successives - sanitaires, géopolitiques, économiques -, ces failles révèlent combien la France a abdiqué sa maîtrise sur son propre destin productif. En cédant les joyaux de l'industrie nationale à des fonds étrangers, l'État renonce à sa mission première : protéger la nation, ses travailleurs et ses patients. Les États-Unis, la Chine ou encore l'Inde assument une stratégie de souveraineté économique ; la France, elle, persiste à se livrer à la concurrence mondiale sans garde-fou, au risque de devenir simple marché captif. Aussi, M. le député lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour empêcher la vente de Biogaran et préserver un contrôle national sur la production de médicaments, mais aussi quelles dispositions seront adoptées afin de rompre avec les logiques spéculatives et favoriser la relocalisation de la fabrication pharmaceutique sur le sol français. Il lui demande également si elle entend instaurer un pôle public et national du médicament, garantissant la réserve stratégique en traitements essentiels et limitant la dépendance aux puissances financières étrangères et, enfin, si elle compte lancer un plan global de reconquête économique et industrielle, afin de redonner aux Français la maîtrise de leurs emplois, de leur santé et de leur avenir.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour préserver la souveraineté sanitaire et industrielle de la France, en particulier dans le secteur stratégique d'approvisionnement en médicaments essentiels et de ses acteurs stratégiques tels que Biogaran. A cet effet, l'État a déployé en 2020 un plan de relance dont les mesures prioritaires visaient à renforcer nos capacités de productions de traitements contre la Covid 19. Depuis, cette démarche a été pérennisée et renforcée par plusieurs initiatives : L'annonce en juin 2023 par le Président de la République du lancement d'un plan de relocalisation de médicaments essentiels sur le plan sanitaire accompagné du financement de neufs projets contribuant au renforcement de la chaine de production de ces médicaments ; En janvier 2025, la présentation par les ministres de la santé, de l'économie et de l'industrie de sept nouveaux projets de renforcement des chaines de production de médicaments essentiels, portant à 50M€ le soutien public de France 2030 mobilisé sur cette thématique, et permettant de déclencher 300 M€ d'investissements productifs.  Cette ambition est également déployée au niveau européen où la France a joué un rôle moteur au sein de l'Alliance pour les médicaments critiques (Critical Medicines Alliance) afin de porter une stratégie européenne cohérente de soutien aux investissements capacitaires et de pérennisation des outils productifs existants, dans le cadre du règlement sur les médicaments critiques en cours de négociation. Biogaran est un acteur majeur de l'exploitation des médicaments génériques en France, avec des parts de marché significatives et le recours à de nombreux sous-traitants sur le territoire national pour la fabrication des médicaments. En conséquence, l'État a souhaité assortir l'autorisation de l'acquisition du contrôle de Biogaran par BC Partners de conditions strictes, juridiquement contraignantes, soumises à des sanctions financières importantes en cas de manquement. Les conditions et sanctions, imposées dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et de l'accord économique conclu par l'État et l'investisseur permettront de garantir la poursuite de l'exploitation de l'ensemble des spécialités jugées essentielles à la protection de la santé publique ; l'approvisionnement continu, sécurisé et approprié du marché français – qui implique également la localisation des stocks et de la production des médicaments les plus critiques ; le maintien de l'emploi en France, ainsi que le maintien de la production et de l'empreinte industrielle sur le sol national avec un engagement ferme à passer commandes auprès des sous-traitants français. La mise en œuvre de ces conditions fera l'objet d'un suivi étroit par les services de l'État. En cas de manquements à ces conditions imposées par le contrôle IEF, le plafond des sanctions pécuniaires pourra s'élever jusqu'au double du montant de l'investissement ou à 10 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'entreprise, en vertu de la loi. Enfin, cette opération s'est accompagnée de la prise de participation de Bpifrance à hauteur de 15 % du capital de Biogaran, contribuant ainsi à renforcer l'ancrage du groupe sur le territoire national et témoignant du caractère stratégique de l'entreprise au sein de l'écosystème de santé français. La santé publique est une priorité pour le Gouvernement, qui est prêt à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver les intérêts nationaux