M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'évolution récente des tarifs pratiqués par les trains à grande vitesse à bas coût et en particulier par l'offre OUIGO. Présentée à son lancement comme une réponse concrète aux enjeux de pouvoir d'achat et comme un levier de démocratisation du transport ferroviaire, cette offre connaît depuis plusieurs mois des hausses tarifaires sensibles, y compris sur des liaisons du quotidien. De nombreux usagers constatent désormais des prix qui s'éloignent nettement de la promesse initiale d'accessibilité, avec des billets atteignant des niveaux incompatibles avec la vocation sociale affichée de ce service. Cette situation touche particulièrement les territoires populaires et enclavés, notamment dans le Nord de la France, où le train constitue souvent une nécessité plus qu'un choix. Dans des départements marqués par des niveaux de vie inférieurs à la moyenne nationale, ces augmentations pèsent directement sur les travailleurs, les étudiants et les familles et risquent de détourner une partie des usagers du rail au profit de la voiture individuelle. Une telle évolution apparaît en contradiction avec les objectifs affichés de décarbonation des transports et de report modal. Rendre le train moins accessible financièrement revient, de fait, à affaiblir la crédibilité des politiques publiques en matière de transition écologique et d'aménagement équilibré du territoire. Il souhaite donc savoir quelles explications le Gouvernement apporte à cette évolution tarifaire, quelles garanties peuvent être apportées quant au maintien d'une offre ferroviaire réellement accessible sur les liaisons à grande vitesse du quotidien et quelles mesures sont envisagées pour éviter que la stratégie tarifaire de ces services ne pénalise durablement les territoires les plus modestes et les usagers contraints.

Le financement des mobilités fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement comme en témoignent les travaux menés dans le cadre de la conférence nationale de financement des mobilités (Ambition France Transports). Le Gouvernement est en tout état de cause attentif à l'accessibilité de l'ensemble des tarifs des transports publics, d'une manière générale, et à celle des tarifs voyageurs de la SNCF, en particulier. Toutefois, les services ferroviaires à grande vitesse relèvent du régime des services librement organisés, dans ce cadre, les entreprises ferroviaires, dont SNCF Voyageurs, disposent d'une autonomie commerciale et tarifaire, dans un marché ouvert à la concurrence. Les prix pratiqués résultent de mécanismes de tarification dynamique tenant compte de la demande, des contraintes de capacité et des conditions d'exploitation. SNCF Voyageurs maintient par ailleurs une offre destinée aux publics les plus sensibles au prix, notamment au travers de la gamme OUIGO, des cartes « Avantage » et « Liberté » ainsi que les abonnements Max Loisir assortis de plafonds tarifaires. La hausse moyenne des tarifs observée ces dernières années chez OUIGO est liée selon la SNCF à plusieurs facteurs : l'élargissement de son périmètre, avec notamment la desserte des grandes gares parisiennes, où les redevances d'accès acquittées les entreprises ferroviaires sont plus élevées ; l'allongement des trajets vers des destinations plus lointaines comme Hendaye, Perpignan ou Brest ; ainsi que l'évolution normale des prix en réponse à la hausse des coûts. Malgré cette augmentation, l'offre OUIGO reste en moyenne 30 % moins chère que celle du TGV INOUI. Par ailleurs, il existe un tarif social national ferroviaire, appelé carte familles nombreuses. Ce dispositif permet aux familles nombreuses de bénéficier de réductions allant de 30 à 75% sur le tarif de référence, facilitant ainsi l'accès aux trains à grande vitesse. Pour les jeunes, le gouvernement a également mis en place le dispositif Élève-Étudiant-Apprenti, qui offre des réductions significatives sur les billets de train à grande vitesse, avec un taux de réduction moyen de 75% par rapport au tarif de référence.