M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'engager l'ouverture de nouvelles classes et de dispositifs de scolarisation adaptés, afin de traduire concrètement l'école inclusive dans les territoires et de garantir une égalité réelle d'accès à une solution de proximité pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment dans les secteurs aujourd'hui insuffisamment couverts du département de l'Ain. Au-delà des principes affichés, la promesse républicaine se juge à la capacité de l'État à garantir à chaque enfant, quel que soit son lieu de résidence, une scolarisation adaptée, stable et de proximité. Or les unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) constituent un outil déterminant pour éviter les ruptures de parcours et permettre une inclusion effective en milieu scolaire ordinaire, dans un cadre structuré et sécurisé, avec une équipe formée et un partenariat opérationnel avec le secteur médico-social. Dans le département de l'Ain, des familles et des professionnels signalent un besoin non couvert sur les secteurs de la Côtière, Sud Dombes et du Val de Saône. En effet, les solutions de proximité apparaissent insuffisantes, entraînant des délais d'attente, des déplacements importants et parfois des situations d'impasse ou de déscolarisation partielle, au détriment des enfants comme de leurs familles. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir des classes UEEA sur les secteurs de la Côtière, Sud Dombes et du Val de Saône dans l'Ain. Il souhaite également connaître le nombre de classes susceptibles d'être ouvertes ainsi que la rentrée à laquelle ces ouvertures pourraient intervenir. Enfin, il souhaite connaître les moyens prévus par le Gouvernement pour rendre ces ouvertures possibles ainsi que les principales étapes de décision jusqu'à leur mise en place effective.

Les troubles du neurodéveloppement (TND) concernent aujourd'hui près d'une personne sur six en France. Parmi eux, les troubles du spectre de l'autisme touchent 1 à 2 % de la population. C'est pour répondre à ces enjeux que le Gouvernement a engagé la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, structurée autour de six engagements. Le ministère de l'éducation nationale contribue pleinement à cette dynamique, en particulier au titre de l'engagement 4, qui vise l'adaptation des parcours scolaires de la maternelle à l'enseignement supérieur. Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la réponse est d'abord pédagogique : les équipes mettent en place des aménagements et adaptations des situations d'apprentissage. Si cela ne suffit pas, la MDPH peut notifier des mesures de compensation, toujours en complément des adaptations pédagogiques. L'orientation vers un dispositif inclusif peut alors être proposée : classe ordinaire avec appui ULIS, écoles ou établissements d'autorégulation, UEMA ou UEEA. L'engagement 4 prévoit le renforcement des dispositifs pour les élèves présentant des TND. Ces implantations, relevant du niveau académique de l'éducation nationale et des agences régionales de santé (ARS), sont fondées sur un diagnostic partagé. À ce jour, 633 dispositifs de scolarisation spécifiques dédiés aux TSA (UEMA, UEEA, établissements d'autorégulation) sont déployés sur le territoire national. 70 dispositifs supplémentaires sont prévus dans le cadre des programmations annuelles de création de dispositifs. S'agissant du département de l'Ain, et plus particulièrement du premier degré, l'offre actuelle comprend 66 ULIS, dont 4 ULIS TSA, ainsi que 2 UEEA. Dans le cadre du dialogue de gestion engagé avec les académies, l'académie de Lyon bénéficiera de l'ouverture de 2 UEMA et de 2 UEEA supplémentaires. Leur implantation territoriale sera arrêtée par les services déconcentrés, au regard des besoins objectivés localement par les remontées du terrain. À ce stade, aucune implantation n'est arrêtée sur les secteurs cités. Ces décisions s'inscrivent dans un processus associant les services académiques, les agences régionales de santé, les partenaires médico-sociaux ainsi que les maisons départementales des personnes handicapées, dans une attention portée aux besoins des élèves et de leurs familles. Un des objectifs est bien de garantir les conditions de fonctionnement effectif des dispositifs : identification des écoles d'implantation, conventionnement avec un opérateur médico-social, mobilisation des moyens d'enseignement et d'accompagnement, recrutement et formation des personnels. L'objectif du ministère de l'éducation nationale est de garantir à chaque élève une solution de scolarisation adaptée, stable et de proximité, et assurer la continuité des parcours. Il poursuivra l'effort engagé dans le cadre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement.