M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'équivalence entre le permis de conduire français et le permis de conduire obtenu en Thaïlande. Sollicité à ce sujet par un habitant de sa circonscription, M. le député a pris connaissance de l'impossibilité pour l'épouse de cet habitant d'échanger son permis de conduire obtenu en Thaïlande, pays dont elle a la nationalité, contre un permis de conduire français. Alors qu'il est possible pour des ressortissants d'autres pays d'Asie du Sud-Est (Chine, Japon, Corée du Sud, Vietnam, Philippines, Birmanie...) d'échanger leur permis obtenus dans leur pays contre un permis français, cet échange n'est pas possible avec un permis délivré en Thaïlande. C'est pourquoi il lui demande s'il est prévu que la France et la Thaïlande envisagent prochainement de signer un accord bilatéral de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire, ce qui faciliterait l'exercice de leur activité professionnelle dans le pays des étrangers résidant légalement dans le pays et titulaires d'un permis obtenu en Thaïlande.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est favorable à la mise en place d'une pratique réciproque d'échange de permis de conduire avec la Thaïlande, qui devrait être matérialisée par la conclusion d'un accord bilatéral. L'engagement de discussions techniques et de négociations avec la Thaïlande n'est toutefois pas envisageable à brève échéance. Cependant, même en l'absence de pratique ou d'accord d'échange de permis de conduire, les titulaires de permis thaïlandais de passage (moins d'un an) en France peuvent conduire avec leur permis, si besoin accompagné d'un permis de conduire international (ou d'une traduction officielle). Pour conduire au-delà d'un an en France, ils sont tenus de repasser les examens théoriques et pratiques du permis de conduire français. Ils bénéficient d'une dispense du volume horaire minimal d'heures de conduite (en vertu de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé) si les droits du permis d'origine sont valides. Les étudiants et diplomates bénéficient, pour leur part, de la reconnaissance de leur permis étranger pour l'entière durée de leurs études ou mission. Par ailleurs, l'article 15 paragraphe 6 de la directive européenne 2025/2205 relative au permis de conduire prévoit que la Commission puisse déterminer qu'un pays tiers, disposant d'un cadre en matière de transport routier garantissant, en tout ou en partie, un niveau de sécurité routière comparable à celui de l'Union européenne, pourrait bénéficier d'un échange, valable dans toute l'Union européenne, des permis de conduire délivrés par ce pays tiers. Il appartiendra à la Commission européenne de déterminer, le moment venu, si les permis délivrés par la Thaïlande peuvent être concernés par ce dispositif.