M. Peio Dufau attire l'attention de M. le ministre des transports sur la problématique du manque de disponibilité de locomotives, notamment pour les trains de nuit. Ce manque de disponibilité a des conséquences concrètes pour les usagers, avec des suppressions de trajets entre Paris, Rodez, Aurillac et Briançon, ou encore sur le Paris-Bayonne-Tarbes. La situation est d'autant plus critique pour les trains de nuit internationaux : leurs locomotives ont besoin d'être compatibles pour circuler dans plusieurs pays, ce qui augmente la rareté du parc potentiel, alors que la commande de matériel trains de nuit de l'État ne prévoit pas de locomotives pour les liaisons vers l'Europe. Le problème du manque de matériel est général, comme ont pu le souligner les travaux de la récente mission d'information sur le transport ferroviaire à l'Assemblée nationale. Il est cependant à noter que le trafic fret dispose de davantage de locomotives que le trafic voyageur. Dans ce contexte, alors que de nombreuses locomotives fret sont aptes à tracter les trains voyageurs, elles manquent très souvent de l'autorisation administrative pour tracter les services voyageurs réguliers, du fait du surcoût des protocoles de maintenance associés à l'option « voyageurs ». Cette situation alimente la pénurie de locomotives pour tracter les trains voyageurs. Dans la mesure où l'État ne commande pas de locomotives pour les trains de nuit internationaux, il pourrait apporter une action décisive et peu coûteuse en simplifiant les démarches afin que les locomotives fret capables de tracter les voyageurs puissent le faire sans surcoût et sans surcharge administrative. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état des réflexions sur le sujet ainsi que les actions envisagées pour répondre à cette problématique.

Afin de garantir une exploitation sûre et la qualité de service pour les voyageurs, une locomotive « fret » doit, pour pouvoir tracter des voitures emportant des passagers, faire l'objet de modifications justifiant la plupart du temps une nouvelle autorisation. En effet, des exigences spécifiques existent pour les locomotives des trains de voyageurs qui répondent à des besoins en phonie (permettre la communication entre les voitures et la locomotive, notamment pour le signal d'alarme et la détection incendie), en alimentation électrique (pour que les voitures puissent être alimentées en courant et donc en lumière et en chauffage à titre d'exemple), et concernant la traction et le freinage si la locomotive n'est pas apte à rouler à 160 km/h. Ces nouvelles demandes d'autorisation sont traitées par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et encadrées par des délais réglementaires. L'EPSF est en outre en permanence à l'écoute des entreprises ferroviaires et accompagne volontiers les demandeurs pour faciliter la constitution des dossiers et leur instruction. Concernant les trains de nuit, l'État a engagé le processus de renouvellement de leur matériel roulant en menant la procédure pour le recrutement de loueurs qui mettront à disposition d'une part les voitures et d'autre part les locomotives. Pour ces dernières, il a souhaité qu'elles puissent permettre l'utilisation d'itinéraires alternatifs aux itinéraires commerciaux nominaux afin d'augmenter le nombre de jours de circulation malgré l'organisation des travaux sur l'infrastructure, destinés à assurer la pérennité et la qualité de celle-ci. En menant cette action, l'État montre tout son engagement en faveur des trains de nuit et la desserte des territoires.