M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la persistance du harcèlement scolaire dès l'école primaire. Selon les premiers résultats de l'enquête nationale « harcèlement » 2023 publiée par la DEPP, 5 % des élèves du CE2 au CM2 déclarent être victimes de harcèlement. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la prévention dès le premier degré, améliorer la détection et le traitement rapide des signalements et garantir un accompagnement effectif des victimes et des familles. Il demande également quels objectifs chiffrés et quels indicateurs de suivi seront retenus afin d'évaluer l'efficacité des actions engagées.

La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale et le programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est devenu obligatoire dans tous les établissements d'enseignement publics depuis la rentrée 2023. Ce dispositif couvre à la fois la prévention et le traitement des situations de harcèlement survenant dans le premier et le second degrés. Il implique l'ensemble de la communauté éducative : sensibilisation de tous les élèves à toutes les formes de harcèlement (y compris en ligne) et à ses conséquences pour les victimes et les auteurs, développement de leurs compétences psychosociales, dispositif d'élèves ambassadeurs dans les collèges et les lycées ; formation de tous les personnels au moyen d'un parcours hybride d'une durée de six heures, parcours de formation spécifiques pour les personnels de direction et les membres des équipes ressources chargés de traiter les situations au sein des établissements ; mise à disposition des parents d'élèves, depuis novembre 2024, d'une plateforme d'auto-formation intitulée « Non au harcèlement - Des clés pour les familles » pour leur permettre de détecter les signaux faibles et d'identifier leurs moyens d'agir dans le cas où leur enfant serait victime ou témoin de harcèlement à l'école. Les moyens humains ont été considérablement renforcés avec la désignation d'un coordonnateur dans chaque établissement du second degré bénéficiant d'une indemnité pour mission particulière, ainsi que le recrutement en 2024 de 150 responsables académiques et départementaux dédiés à temps plein au déploiement de Phare et au traitement des situations les plus complexes. En outre, le ministère a subventionné à hauteur de deux millions d'euros l'association e-Enfance qui opère la plateforme nationale de signalement 3018, au titre de l'année 2025. Un protocole national de prise en charge, en vigueur et en ligne depuis novembre 2023, est mis en œuvre par les équipes ressources Phare. Il encadre l'ensemble des étapes, de l'identification des situations à leur résolution effective, en précisant notamment les mesures de protection immédiates à prendre à l'égard des victimes. En outre, l'arsenal des sanctions a été complété, à la fois au plan disciplinaire (décret n° 2023-782 du 16 août 2023) et au plan pénal (loi n° 2022-299 du 2 mars 2022). À ce jour, près de 100 % des écoles, collèges et lycées publics sont dotés d'une équipe ressource Phare et plus de 120 000 élèves se sont portés volontaires pour être ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement dans leur établissement. Pour évaluer l'efficacité des actions engagées, le ministère s'appuie sur les enquêtes de climat scolaire et le baromètre sur le harcèlement en milieu scolaire, menés périodiquement par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère, auprès des élèves du CE2 à la terminale. D'après le baromètre harcèlement réalisé en novembre 2024 auprès de 36 000 élèves, 3 % des écoliers, 5 % des collégiens et 3 % des lycéens se trouvaient alors en situation de harcèlement scolaire, chiffres très légèrement inférieurs aux résultats de l'année précédente. Par ailleurs, une note conjointe de la Depp et du service statistique du ministère de la justice souligne que la progression des affaires de harcèlement scolaire enregistrées par les parquets « s'apparente plus, à la fois, à une prise de conscience accrue et à une judiciarisation plus importante des faits de harcèlement scolaire, qu'à une réelle augmentation du phénomène sur la période ». Dans ce contexte, et à l'appui d'une vigilance toujours accrue, le ministère entend inscrire son action dans la durée et renforcer les dispositifs existants plutôt que d'engager de nouvelles évolutions législatives. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé à poursuivre avec détermination la lutte contre le harcèlement et entend amplifier son action en plaçant l'amélioration du climat scolaire au cœur de ses priorités de la rentrée 2026.