M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique à propos de la hausse importante du coût des assurances habitations en 2026. Déjà durement éprouvés par l'inflation galopante constatée depuis 2022, des millions de ménages devront également faire face à une augmentation importante des coûts d'assurance habitation. Cette dernière est liée à l'inflation, qui augmente le coût des remboursements pour les assurances, qui elles-mêmes le répercutent sur les ménages. La hausse des sinistres, notamment des vols et des dégradations, contribue également à cette augmentation. Grâce à la mobilisation des députés du groupe Rassemblement National, la mise en place d'une surprime d'assurance, dite « assurance anti-émeute », a été évitée. Malgré tout, des hausses importantes sont envisagées pour cette année, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où se situe la circonscription de M. le député. Les territoires sont ainsi soumis à une double peine. D'une part, les collectivités locales doivent en effet déployer des moyens financiers importants dans la lutte contre les catastrophes naturelles, notamment les incendies auxquels elles sont plus exposées que la moyenne. D'autre part, les ménages subissent une hausse plus importante que la moyenne de leurs primes d'assurance afin de lutter contre ces phénomènes climatiques. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer la hausse des primes d'assurance habitation et garantir une meilleure transparence tarifaire ; si une révision du mécanisme de surprime « catastrophes naturelles » est envisagée afin de ne pas pénaliser excessivement les territoires exposés ; quelles actions pourraient être mises en œuvre pour renforcer la prévention et la mutualisation des risques afin de protéger durablement les ménages.

Le Gouvernement agit pour concilier la nécessaire adaptation du secteur de l'assurance aux nouveaux risques, notamment climatiques, et la protection du pouvoir d'achat des ménages. Selon l'INSEE, le prix des polices, toutes assurances confondues, a augmenté de plus de 8 % par an sur les deux dernières années.  En cause, notamment, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dont la pérennité est essentielle pour garantir l'assurabilité de l'ensemble du territoire, qui a fait l'objet d'une réévaluation récente. Ainsi, le taux de la surprime « Cat Nat » a été ajusté pour la première fois depuis 25 ans, passant de 12 à 20 % pour les contrats d'assurance dommages aux biens d'habitation et professionnels, et de 6 à 9 % sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles. Cette mesure, effective depuis le 1er janvier 2025, permet de renforcer la viabilité financière du régime, avec une capacité supplémentaire estimée à 1,2 milliard d'euros par an. Compte tenu de la mutualisation des risques, il est estimé que cela représente une hausse de 40 € par an et par ménage. Cette hausse tarifaire s'accompagne d'une amélioration des conditions d'indemnisation des sinistrés notamment par l'assouplissement des critères de reconnaissance des sécheresses et la prise en charge obligatoire des frais de relogement. Ces évolutions visent à adapter le régime aux défis posés par le changement climatique tout en assurant une meilleure protection des ménages. Parallèlement, le Gouvernement renforce son engagement en faveur de la prévention des risques naturels. Depuis sa création en 1995, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ou « fonds Barnier », joue un rôle central dans le financement d'actions de prévention et de protection des personnes et des biens exposés. En 2026, ce fonds sera abondé à hauteur de 300 millions d'euros. De plus, l'État soutient des expérimentations innovantes, comme celles menées dans le cadre du retrait-gonflement des argiles, avec lancement d'un fonds de prévention expérimental, doté d'environ 30 millions d'euros en 2025, pour accompagner les ménages et financer des travaux de prévention en s'appuyant sur des mesures horizontales.  Enfin, le Gouvernement reste attentif à la situation des territoires particulièrement exposés, comme ceux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les efforts déployés visent à renforcer la mutualisation des risques et à garantir une meilleure transparence tarifaire afin que les ménages ne subissent pas une double peine. Les actions menées, tant en matière de prévention que d'indemnisation, s'inscrivent dans une logique de solidarité nationale et de protection durable des populations face aux aléas climatiques et économiques.