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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, Gouvernement Lecornu II • 10 févr. 2026
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la portée réelle de la majoration de durée d'assurance instaurée au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires par le décret du 20 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce décret prévoit l'attribution d'un trimestre après dix ans d'engagement, de deux trimestres après vingt ans et de trois trimestres après vingt-cinq ans, applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026. Si cette mesure était attendue depuis près de trois ans, sa portée apparaît très limitée, tant en matière de reconnaissance que d'incitation à la fidélisation. En effet, le dispositif prend la forme d'une majoration de durée d'assurance et non d'une bonification de trimestres, ce qui conduit à en réserver l'effet à la correction de situations de décote ou de proratisation liées à des carrières incomplètes. Ainsi, un sapeur-pompier volontaire ayant validé une carrière complète, soit en règle générale 172 trimestres à l'âge légal de départ, ne tirera aucun bénéfice de cette majoration, ni en possibilité de départ anticipé, ni en augmentation du montant de sa pension. Par ailleurs, le plafond fixé à trois trimestres, y compris pour des engagements pouvant durer plusieurs décennies, apparaît très en deçà de l'objectif affiché lors du vote unanime de la mesure par le Parlement. Il lui demande donc quelle évaluation le Gouvernement a réalisée de l'impact concret de ce dispositif sur les départs à la retraite et sur le montant des pensions des sapeurs-pompiers volontaires, quelle proportion des 200 000 volontaires serait effectivement susceptible d'en tirer un bénéfice réel et s'il entend faire évoluer ce mécanisme afin qu'il constitue une véritable mesure de reconnaissance applicable à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux ayant une carrière complète.
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