M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le sort de la crèche associative La Farandole à Toulouse. Cette crèche joue un rôle déterminant dans le quartier Matabiau de Toulouse, où elle constitue un espace modèle depuis 35 ans. Portée par un personnel hautement qualifié, inscrit sur le territoire et très investi sur la durée (entre 10 et 25 ans d'ancienneté), le projet du site vise la reconstitution d'un espace de type familial entre les petits. Le taux d'encadrement y est de un pour quatre, parmi les records de France. L'éveil des petits et leur sécurité sont donc exemplaires. En témoigne l'affluence et la demande record. Les premiers enfants dont les parents étaient eux-mêmes accueillis sur site ont fait leur apparition. Pourtant, la protection maternelle et infantile a divisé l'agrément de moitié, passant le nombre d'enfants 16 à 9 places. C'est une destruction programmée de la crèche, qui ne peut pas perdurer financièrement avec seulement 6 enfants dans les conditions souhaitables pour eux. Pire, on reproche aux organisateurs de tenir une cuisine maison, à base de produits bio et de proximité, plutôt que de servir des plats industriels standardisés - quand bien même les services d'hygiène n'ont rien trouvé à redire à la sécurité alimentaire et aux conditions de la cuisine. Ainsi, le Département de la Haute-Garonne liquide sur des prétextes inacceptables la crèche la plus avancée du quartier. En outre, le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 dont l'article 2 est applicable au 1er septembre 2026 a transformé le cadre règlementaire des crèches et, plus largement, établissements d'accueil des jeunes enfants. Ces nouvelles obligations bureaucratiques et les nouvelles exigences pour diriger une crèche rajoutent un surcroît de temps de travail qui n'est pas absorbable en l'état par La Farandole. Ainsi, au terme de ces actions départementale et gouvernementale, La Farandole a annoncé sa fermeture au 31 juillet 2026. C'est la disparition d'une crèche de proximité et de qualité, qui cède la place aux groupes financiarisés, à l'instar de Babilou, People et Baby et Kinougarde. Alimentés par des niches fiscales, sous pression de leurs actionnaires, ces groupes à haut rendement maltraitent les enfants de manière systémique pour des raisons financières : sous-effectif, sous-qualification, rationnement des repas, privation de produits d'hygiène... Autant de violences démontrées par le contre-rapport Martinet sur les crèches privées lucratives. Voilà ce qui guette dans les villes, chaque fois qu'une crèche comme La Farandole ferme sans équivalent. Aussi, il lui demande quand sera prévue une aide d'exception pour ces structures en péril. Quand seront-elles financièrement valorisées pour la qualité de l'encadrement des enfants, en redirigeant vers elles les sommes gigantesques gaspillées auprès des structures financiarisées ? Il lui demande enfin quand les obligations réglementaires seront adaptées aux microstructures associatives à très haut taux d'encadrement.

Le déploiement du service public de la petite enfance s'accompagne depuis 2023 d'un renforcement significatif des ressources allouées au maintien et au développement de l'accueil du jeune enfant, ainsi qu'à l'amélioration de sa qualité et de son accessibilité, à travers la convention d'objectifs et de gestion établie entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2023-2027. Par rapport à 2022, c'est ainsi près d'un demi-milliard d'euros qui ont été consacrés annuellement, de manière supplémentaire, au secteur des modes d'accueil du jeune enfant, avec un effort total inédit porté à plus de 5 milliards d'euros d'ici 2027 par la branche famille de la sécurité sociale. L'ampleur de l'investissement public témoigne de l'engagement volontariste et ambitieux de l'Etat pour faire face aux difficultés du secteur, dont la pénurie de professionnels et la fragilisation de son modèle économique. En outre, il accompagne la mise en œuvre de mesures structurelles très concrètes qui participent à la restauration de l'attractivité des métiers de l'accueil, telles que la revalorisation des salaires, à la sécurisation des ressources des gestionnaires d'établissement, telles que la réforme du calcul de la prestation de service unique, et l'augmentation de la part forfaitaire dans le financement direct des établissements, tout comme à la solvabilisation des familles, en particulier des plus modestes, en recherchant davantage de progressivité dans les restes-à-charge. S'agissant d'un appui immédiat aux établissements les plus fragiles, la démarche « IDA » (Informer, détecter, accompagner) développée par la CNAF depuis 2019 continue de se renforcer et le taux élevé de structures soutenues toujours en activité en juin 2024, soit 94 % (toutes structures confondues), témoigne de l'efficacité des plans d'action et des mesures d'accompagnement mises en œuvre. Le domaine associatif est particulièrement représenté au sein de ce dispositif, puisque 64 % des structures accompagnées étaient à statut associatif ou mutualiste en 2023. Les enjeux liés à la lisibilité dans la répartition et l'évolution des charges, à la sécurisation des co-financements, ainsi qu'à la viabilisation de l'offre d'accueil, notamment en zones sous-denses, font partie des questions attentivement considérées dans le cadre des travaux de réforme en cours, comme le sont l'accessibilité et l'équité de répartition de l'offre sur l'ensemble du territoire national. Ces travaux ont pour but de préfigurer un nouveau modèle de financement des établissements d'accueil du jeune enfant, avec une première phase d'expérimentation envisagée dès 2026-2027, après concertation des représentants des gestionnaires et professionnels du secteur.