M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les candidats à l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR), en raison de la saturation, voire de l'absence, de sessions organisées par les GRETA sur le territoire national. De multiples remontées de terrain, notamment émanant des écoles de conduite, font état d'un nombre de sessions insuffisant au regard des besoins. Dans plusieurs départements, les places ouvertes pour l'année à venir sont intégralement attribuées dès les premiers mois, entraînant des délais d'attente pouvant atteindre un an ou davantage. Dans le département du Gard, le GRETA Gard-Lozère n'a, à ce jour, toujours pas ouvert de nouvelles sessions d'ASR, plaçant de nombreux candidats dans une situation de blocage administratif. Cette situation empêche concrètement les candidats concernés de s'inscrire ou de poursuivre leur parcours vers le permis de conduire. Or l'ASR s'adresse majoritairement à des publics sortis du système scolaire ou en situation de précarité, pour lesquels l'obtention du permis de conduire constitue un levier déterminant d'accès à l'emploi, à la formation et à l'autonomie. Le manque de sessions disponibles porte ainsi atteinte à l'égalité d'accès à la mobilité et fragilise les politiques publiques d'insertion et d'emploi. Les écoles de conduite, pourtant mobilisées pour accompagner ces publics, se trouvent dans l'impossibilité d'apporter des solutions, faute d'alternatives prévues par l'administration. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les raisons de l'insuffisance, voire de l'absence, de sessions d'ASR organisées par les GRETA dans plusieurs territoires, dont le Gard ; quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'augmenter rapidement et durablement l'offre de sessions d'ASR sur l'ensemble du territoire ; enfin, si, sous contrôle de l'État, l'organisation de l'ASR par d'autres acteurs, éventuellement les écoles de conduite, est actuellement envisagée.

L'éducation à la sécurité routière est un aspect essentiel de l'éducation à la citoyenneté et s'inscrit dans le cadre d'un continuum éducatif tout au long de la vie notamment au sein des établissements scolaires. L'article R. 211-1 du code de la route définit les conditions d'organisation et de délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau (ASSR 1 et 2) et de l'attestation de sécurité routière (ASR). Cette dernière concerne les personnes qui ne sont pas scolarisées ou en contrat d'apprentissage. L'organisation du contrôle des connaissances en vue de la délivrance de l'ASR a été confiée aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignements (GRETA) sous la responsabilité des recteurs d'académie et du ministère de l'éducation nationale. Le ministère de l'intérieur prend, quant à lui, à sa charge le financement de l'organisation de l'épreuve dans le cadre du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les difficultés évoquées sont récurrentes sur certains territoires. De ce fait, dès 2018, le Gouvernement avait décidé de dispenser les conducteurs de plus de 21 ans de la preuve de l'obtention de l'ASSR ou de l'ASR à l'appui de leur demande de permis de conduire, limitant de fait la charge pesant sur les GRETA. Dans le même état d'esprit, la convention-cadre qui définit les conditions d'organisation de l'ASR ne prévoit aucune limitation du nombre des places pouvant être ouvertes par les GRETA. Toutefois, les mesures prises précédemment n'ont pas permis de lever totalement les freins liés à l'obtention des ASSR ou de l'ASR. En lien avec ce constat et fort des signalements qui lui ont été remontés, le ministère de l'intérieur travaille à des nouvelles solutions.