M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ampleur et la gravité du harcèlement scolaire en France. La France ne peut plus détourner le regard : le harcèlement scolaire tue. Il détruit des enfants, brise des familles et engage pleinement la responsabilité de l'institution scolaire et de l'État. Derrière chaque drame se cachent trop souvent des souffrances ignorées, des alertes insuffisamment prises en compte et une confiance durablement brisée entre les familles et l'école. Selon une étude publiée en janvier 2026 par Santé publique France, plus d'un élève sur six est aujourd'hui victime de harcèlement scolaire. Ce chiffre démontre qu'il ne s'agit pas de situations isolées, mais d'un phénomène massif qui fragilise profondément les enfants, altère leur santé mentale et compromet leur bien-être ainsi que leur réussite scolaire. Dans de nombreux établissements, les réponses apportées demeurent insuffisantes : manque de moyens humains et financiers, lenteur dans le traitement des signalements, accompagnement inadapté des victimes. Des familles dénoncent par ailleurs des situations dans lesquelles ce sont les élèves harcelés qui se retrouvent mis en cause ou déplacés, tandis que les auteurs ne font l'objet que de mesures limitées, ce qui constitue une inversion des responsabilités inacceptable. Il n'est pas acceptable que les enfants de la République souffrent, voire perdent la vie, faute d'avoir été protégés par le système scolaire français. Aussi, il l'interroge sur les mesures concrètes, immédiates et évaluables que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prévenir efficacement le harcèlement scolaire, de garantir une protection réelle et systématique de chaque élève, d'assurer une prise en charge rapide et adaptée des victimes et de renforcer la responsabilité et la formation des personnels éducatifs face à ces situations.

La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale et le programme de lutte contre le harcèlement (Phare) est devenu obligatoire dans tous les établissements d'enseignement publics depuis la rentrée 2023. Ce dispositif couvre à la fois la prévention et le traitement des situations de harcèlement survenant dans les premier et second degrés. Il implique l'ensemble de la communauté éducative : sensibilisation de tous les élèves à toutes les formes de harcèlement (y compris en ligne) et à ses conséquences pour les victimes et les auteurs, dispositif d'élèves ambassadeurs dans les collèges et les lycées ; formation de tous les personnels au moyen d'un parcours d'une durée de six heures, formation spécifiques pour les personnels de direction et les membres des équipes ressources chargés de traiter les situations au sein des établissements ; mise à disposition des parents d'élèves, depuis novembre 2024, d'une plateforme d'auto-formation intitulée « Non au harcèlement - Des clés pour les familles » pour détecter les signaux faibles et identifier leurs moyens d'agir dans le cas où leur enfant serait victime ou témoin de harcèlement à l'école. Les moyens humains ont été renforcés avec un coordonnateur dans chaque établissement du second degré et le recrutement en 2024 de 150 responsables dédiés au déploiement de Phare et aux situations complexes. Par ailleurs, le ministère a accordé une subvention de deux millions d'euros à l'association e-Enfance, qui gère la plateforme nationale 3018. Un protocole national de prise en charge, en vigueur et en ligne depuis novembre 2023, est mis en œuvre par les équipes ressources Phare. Il encadre l'ensemble des étapes, de l'identification des situations à leur résolution effective, en précisant notamment les mesures de protection immédiates à prendre à l'égard des victimes. En outre, l'arsenal des sanctions a été complété, à la fois au plan disciplinaire (décret n° 2023-782 du 16 août 2023, qui permet de déplacer d'établissement l'élève auteur en l'absence de changement de comportement) et au plan pénal (loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire). À ce jour, près de 100 % des écoles, collèges et lycées publics sont dotés d'une équipe ressource Phare et plus de 120 000 élèves se sont portés volontaires pour être ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement dans leur établissement. Pour évaluer son action, le ministère s'appuie sur des enquêtes régulières de climat scolaire et sur le baromètre du harcèlement. En novembre 2024, celui-ci indique que 3 % des écoliers, 5 % des collégiens et 3 % des lycéens sont concernés, en légère baisse. La hausse des affaires enregistrées par la justice reflète surtout une meilleure prise de conscience et une judiciarisation accrue, plutôt qu'une augmentation du phénomène. Dans ce contexte, le ministère privilégie la poursuite et le renforcement des dispositifs existants. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé à poursuivre avec détermination la lutte contre le harcèlement et entend amplifier son action en plaçant l'amélioration du climat scolaire au cœur de ses priorités de la rentrée 2026.