M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante des populations kurdes dans le nord et le nord-est de la Syrie. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses informations concordantes font état de violences graves commises à l'encontre de civils kurdes à la suite d'opérations militaires et de recompositions territoriales impliquant les forces syriennes, des groupes armés alliés tolérés par la Turquie, ainsi que des factions djihadistes. Ces exactions interviennent dans un contexte d'accords locaux censés garantir la sécurité des populations et la cessation des combats, accords dont le non-respect répété fait craindre une aggravation rapide de la situation humanitaire. M. le député rappelle que les forces kurdes syriennes, réunies au sein des Forces démocratiques syriennes (FDS), ont joué un rôle décisif dans la lutte contre l'organisation État islamique, au prix de pertes humaines considérables. La France, engagée militairement et politiquement au sein de la coalition internationale contre Daech, a elle-même reconnu à plusieurs reprises l'importance stratégique et morale de cet engagement kurde dans la défaite territoriale de l'organisation terroriste. À cet égard, M. le député s'interroge sur la position et les actions concrètes de la France face aux menaces actuelles pesant sur un peuple qui fut l'un des principaux acteurs dans la lutte contre l'État islamique sur le terrain. Il rappelle que la France dispose de leviers diplomatiques, tant dans ses échanges avec les autorités syriennes que dans ses relations avec la Turquie et ses partenaires internationaux et qu'elle se revendique d'une diplomatie fondée sur la défense des peuples opprimés, du droit international humanitaire et de la protection des civils. Dans ce contexte, il souhaite savoir : quelles démarches diplomatiques la France a engagées ou entend engager afin d'exiger le respect des accords de cessez-le-feu et la protection effective des populations kurdes civiles ; si la France entend conditionner ses relations diplomatiques avec les autorités syriennes et ses partenaires régionaux au respect des droits fondamentaux du peuple kurde ; et quelles initiatives la France compte porter, notamment au niveau de l'Europe et de l'ONU pour prévenir un nouveau massacre et garantir que les alliés de la coalition internationale contre l'État islamique ne soient pas abandonnés.

Depuis la chute du régime criminel de Bachar al-Assad, le 8 décembre 2024, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a amorcé la reprise d'un dialogue avec les autorités syriennes de transition. Nous avons, dans ce cadre, continuellement insisté sur l'impératif d'une transition politique respectueuse des droits de tous les Syriens, quelle que soit leur communauté d'appartenance. En organisant la Conférence internationale de Paris pour la Syrie, le 13 février 2024, la France s'est très tôt mobilisée pour assurer le soutien de la communauté internationale à l'unité, à la stabilité et à la réintégration de la Syrie dans son environnement régional. Lors des épisodes de violences sur la côte syrienne, qui ont particulièrement touché la communauté alaouite en mars 2025, puis dans la province à majorité druze de Souweïda, en juillet 2025, le ministre a personnellement pris l'attache de son homologue syrien pour rappeler aux autorités syriennes de transition l'impératif d'assurer la protection des populations civiles et de poursuivre et sanctionner les auteurs de violences. C'est à son initiative que la France a fait adopter par l'Union européenne, en mai 2025, de nouvelles sanctions contre trois groupes armés responsables de violations de droits de l'Homme. C'est avec autant d'attention que nous suivons l'évolution de la situation à Alep et dans le Nord-Est syrien, depuis les affrontements de janvier entre l'armée gouvernementale et les Forces démocratiques syriennes. A Alep, dans les jours qui ont précédé l'accord de cessez-le-feu du 9 janvier, nous nous sommes mobilisés, avec nos partenaires américains, auprès de l'ensemble des acteurs pour encourager la désescalade, faciliter la signature d'un accord entre les parties et assurer la protection des populations civiles. Grâce à notre mobilisation, des corridors humanitaires ont pu être mis en place pour évacuer les civils des quartiers de Cheikh Maqsoud et d'Achrafiyeh. Ces derniers ont désormais pu retourner chez eux. Au Nord-Est syrien, lors de l'offensive de l'armée syrienne, nous avons agi avec la même détermination pour œuvrer à un cessez-le-feu, qui a abouti à l'accord du 29 janvier entre Damas et les Forces démocratiques syriennes. En étroite coordination avec nos partenaires arabes et européens, nous portons à présent nos efforts diplomatiques sur la pleine mise en œuvre de l'accord concernant l'intégration progressive des forces démocratiques syriennes et des Asayesh, respectivement dans l'armée nationale syrienne et dans les forces de sécurité intérieure, l'octroi de garanties politiques et sécuritaires pour les populations kurdes - le décret présidentiel n° 13 du 17 janvier est à ce propos un pas dans la bonne direction - et la mise en place d'une gouvernance locale dans les villes à majorité kurde. Nous avons salué les premières matérialisations de cet accord et continuons d'encourager sa pleine mise en œuvre auprès de nos interlocuteurs syriens. La France prête une attention très particulière aux potentielles conséquences des développements en Syrie pour sa sécurité nationale et nous surveillons de près la question des détenus affiliés à l'État islamique. Conformément à leurs engagements internationaux en tant que membre de la coalition internationale contre Daesh depuis novembre 2025, les autorités de Damas se sont engagées à combattre la résurgence de l'État islamique et la violence djihadiste sur leur territoire. La France suit par ailleurs de près la question des camps et prisons dans le Nord-Est syrien et des ressortissants français détenus en Syrie et en Irak.  C'est dans cet esprit que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu en Irak et en Syrie les 5 et 6 février 2026, pour rencontrer les autorités syriennes et les représentants des Forces démocratiques syriennes et aborder les priorités françaises. A cette occasion, il a rappelé à ses interlocuteurs l'importance d'assurer la sécurité des camps et des prisons dans le Nord-Est syrien et de combattre fermement toute forme de résurgence de Daesh. Il leur a également fait part de l'attachement de la France à une transition pacifique et inclusive en vue de l'unification et de la stabilisation de la Syrie. Dans cette optique, il a réaffirmé le soutien continu de la France à la pleine mise en œuvre de l'accord du 29 janvier 2026.