Mme Gabrielle Cathala interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'inertie du Gouvernement face à l'essor d'une idéologie fasciste qui entraîne une hausse significative des discriminations et violences à l'encontre des personnes LGBTQI+. En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 4 824 infractions anti-LGBTQI+, soit une hausse de 5 % en un an. Ce chiffre a triplé depuis 2016, illustrant une dégradation brutale et continue du climat social. Le rapport 2025 de SOS homophobie confirme cette dérive, soulignant que la banalisation des discours de haine brise le tissu social et renforce les dynamiques d'exclusion. Cette violence n'est pas spontanée ; elle est le bras armé d'une idéologie néofasciste qui ne se cache plus. Le samedi 21 février 2026, à Lyon, une marche néonazie a réuni 3 200 personnes dans un déchaînement de haine insoutenable. Les vidéos attestent la présence de saluts nazis et de hurlements de meute scandant des insultes telles que « sales pédés », « sales races » ou « sales bougnoules ». Comment le Gouvernement peut-il prétendre lutter contre les discriminations alors qu'il laisse ces groupuscules occuper l'espace public pour diffuser leur discours haineux passible de poursuites pénales ? Cette complaisance nourrit un sentiment d'impunité qui arme les agresseurs. En témoignent les guets-apens homophobes récurrents, tels que ceux jugés à Avignon en février 2026 où des victimes ont été attirées dans des lieux isolés pour y être rouées de coups et filmées par leurs bourreaux. Les actes de barbarie à l'encontre des personnes LGBTQI+ ont franchi un nouveau seuil en Nouvelle-Calédonie. Dans la nuit du 8 février 2026, à Nouméa, Joëlla, une femme trans de 45 ans reconnue pour son engagement associatif, a été sauvagement battue à mort. Les détails de l'autopsie sont insoutenables : elle a reçu une quinzaine de coups de pied à la tête, provoquant un « enfoncement massif » du visage. L'enquête privilégie la piste du transféminicide, un crime à l'intersection des haines les plus féroces. Ce drame n'est pas un fait divers. Il est le produit d'une violence systémique qui frappe particulièrement les outre-mers, territoires délaissés par les politiques publiques de prévention. Les associations locales, comme Rainbowlution Nouvelle-Calédonie, alertent sur l'urgence de renforcer la protection des personnes LGBTQI+ face au continuum de violences allant du discours de haine au meurtre. Au-delà des effets d'annonce, la réalité du terrain est celle d'un abandon budgétaire et d'une insuffisance des moyens alloués aux structures de santé et de protection. L'État ne peut plus se contenter de réponses symboliques alors que l'intégrité physique des concitoyens ultramarins est menacée par une homophobie et une transphobie décomplexées. Enfin, comment ne pas évoquer le destin tragique de Caroline Grandjean-Paccoud, directrice d'école dans le Cantal, qui s'est donné la mort le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire. Pendant des mois, elle a subi un harcèlement lesbophobe d'une violence inouïe : tags « sale gouine », « gouine pédophile » et même des menaces de mort comme « va crever sale gouine » déposées dans sa boîte aux lettres. Ce qui a tué Caroline, ce ne sont pas seulement les insultes anonymes, c'est l'abandon systématique de sa hiérarchie. Le rapport d'enquête de l'éducation nationale, publié le 6 février 2026, est sans appel : il conclut à des « défaillances de l'institution ». Ce rapport pointe une attitude managériale d'une cruauté rare : Lorsque Caroline alerte après le premier tag, l'inspection académique lui répond : « Ce n'est pas toi qui es attaquée, mais ta fonction ». Sa hiérarchie l'a questionnée pour savoir « si elle n'avait vraiment rien à se reprocher » pour attirer une telle haine, inversant ainsi la culpabilité entre la victime et l'agresseur. Sa hiérarchie l'a découragée de prendre des arrêts maladie et lui a proposé une mutation pour toute solution, comme si c'était à la victime de fuir le lieu de son calvaire. Pire encore, l'inspectrice qui ne l'avait « jamais vraiment soutenue » a été promue peu après les faits, un signal d'un mépris total pour la souffrance de l'enseignante. Mme Grandjean-Paccoud se sentait « écrasée » par une institution qui a préféré poursuivre en diffamation un dessinateur racontant son histoire plutôt que de traquer son harceleur. La reconnaissance de la responsabilité de l'éducation nationale sous la forme d'une réparation financière due à la veuve de Caroline Grandjean-Paccoud doit entraîner une réflexion d'ensemble sur le manque de soutien de l'institution aux enseignants en général et à ses personnels victimes de discrimination en particulier. Mme la députée demande donc à Mme la ministre si le Gouvernement entend signaler à la justice les agissements des groupuscules identitaires dont les discours et les actes favorisent un climat de violence, à l'instar du collectif Némésis ou des organisations impliquées dans les incidents à caractère néonazi survenus à Lyon le 21 février 2026, afin d'engager une procédure de dissolution judiciaire à leur encontre. Elle l'interroge également sur les suites disciplinaires que le Gouvernement prévoit de donner aux conclusions du rapport d'enquête du 6 février 2026, lequel établit des défaillances institutionnelles majeures dans l'accompagnement de Mme Grandjean-Paccoud, afin de garantir que la responsabilité administrative des cadres ayant fauté soit engagée au-delà d'une proposition de réparation financière. Enfin, elle souhaite connaître les moyens budgétaires et humains territorialisés que le Gouvernement compte mobiliser pour assurer une protection effective des concitoyens LGBTQI+ face à la progression préoccupante des agressions physiques à la fois dans l'Hexagone et les territoires d'outre-mer.

Madame Aurore Bergé, Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, réaffirme le soutien plein et entier du Gouvernement aux victimes de violences et de discours visant les personnes LGBT+. La hausse des actes enregistrés ces dernières années appelle une vigilance accrue et une mobilisation renforcée de l'ensemble des pouvoirs publics. Le Gouvernement condamne avec la plus grande fermeté toute expression de haine, qu'elle se manifeste dans l'espace public, dans les établissements scolaires, en ligne ou dans la sphère privée. Face à la persistance et à l'évolution de ces phénomènes, l'action de l'État s'inscrit dans une stratégie globale. Présenté le 10 juillet 2023, le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 s'inscrit dans la continuité des politiques publiques engagées depuis 2016. Structuré autour de cinq axes, il mobilise l'ensemble des ministères concernés, les préfectures, les collectivités territoriales, les institutions judiciaires et éducatives ainsi que le tissu associatif. Un premier comité de suivi du plan s'est tenu le 26 mai 2025 sous la présidence de Madame Aurore Bergé, Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, réunissant l'ensemble des parties prenantes institutionnelles et associatives afin de dresser un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures et d'identifier les priorités opérationnelles. À cette date, 97 mesures étaient engagées, soit 85 % du plan, et 41 mesures avaient déjà été réalisées. La prévention et la sensibilisation constituent un axe central de cette politique publique, en particulier en milieu scolaire. La formation des personnels éducatifs et des agents publics constitue un levier essentiel pour lutter contre les préjugés et les discours de haine et garantir un cadre protecteur pour tous les élèves. À cet égard, les programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS), mis en œuvre depuis la rentrée 2025, participent à la construction d'une culture du respect et de l'égalité. La protection et l'accompagnement des victimes demeurent une priorité majeure. Le Gouvernement poursuit le renforcement des dispositifs de signalement, l'amélioration de l'accueil des victimes par les forces de sécurité intérieure et la formation initiale et continue des professionnels concernés, ainsi que la réponse pénale apportée aux auteurs d'infractions, y compris lorsque celles-ci s'inscrivent dans des stratégies organisées de ciblage des victimes. À cet égard, la lutte contre les guets-apens LGBTphobes fait l'objet d'une attention particulière. Le 16 mars 2026, Madame Aurore Bergé, Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a signé, avec les représentants des principales plateformes numériques et sites de rencontre, une charte d'engagement visant à prévenir ces violences. Cette charte s'accompagne de la diffusion d'un guide de prévention élaboré avec l'appui des services de l'État, qui prévoit notamment un renforcement des dispositifs de modération, une meilleure sensibilisation des utilisateurs aux risques, ainsi qu'une coopération accrue avec les autorités judiciaires en cas de signalement de faits délictueux. Cette démarche traduit la volonté du Gouvernement d'agir de manière concrète face à des modes opératoires en évolution. S'agissant du soutien aux associations, qui jouent un rôle essentiel en matière de prévention, d'accompagnement et de sensibilisation, les subventions accordées entre 2023 et 2025 aux structures œuvrant pour l'égalité des droits et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ se sont élevées à 6,7 millions d'euros, hors financement du fonctionnement des centres LGBT+. Ces derniers ont bénéficié d'un soutien spécifique de 6 millions d'euros, engagement appelé à se poursuivre. Par ailleurs, le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour garantir que toute situation signalée fasse l'objet d'un examen attentif par les autorités compétentes. Dans le respect du cadre juridique en vigueur et de l'indépendance de l'autorité judiciaire, les faits susceptibles de constituer des infractions pénales donnent lieu à des signalements et à des poursuites lorsque cela est justifié. Enfin, l'action de l'État s'inscrit également dans une approche territorialisée, attentive aux réalités spécifiques de chaque territoire, y compris en outre-mer, où les besoins en matière de prévention, d'accompagnement et d'accès aux droits font l'objet d'un suivi renforcé en lien avec les acteurs locaux. Madame Aurore Bergé, Ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, réaffirme ainsi la détermination du Gouvernement à garantir la sécurité, la dignité et l'égalité de toutes les personnes LGBT+ sur l'ensemble du territoire national et à poursuivre, en lien étroit avec les acteurs concernés, le renforcement des politiques publiques de lutte contre toutes les formes de haine et de discrimination.