🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 10 mars 2026
M. Julien Guibert interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur l'accompagnement préventif des entreprises lors de leur création ou de leur reprise. M. le député appelle l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreux chefs d'entreprise face à la complexité croissante des normes administratives, sociales, fiscales et sanitaires qui encadrent leur activité. Si des contrôles réguliers sont effectués par différents organismes de l'État et de ses opérateurs, tels que les services de l'URSSAF, de la répression des fraudes ou encore de l'inspection du travail, il apparaît que ces interventions surviennent le plus souvent dans une logique de vérification et, le cas échéant, de sanction, sans qu'une démarche préalable d'accompagnement systématique n'ait été proposée lors de la création, de la reprise ou de l'ouverture d'un établissement. Or dans un contexte marqué par la multiplication des obligations réglementaires et la complexification des procédures, de nombreux entrepreneurs, notamment les plus modestes ou les primo-créateurs, peuvent se trouver en situation de méconnaissance partielle de leurs obligations, non par volonté de s'y soustraire, mais faute d'information claire, coordonnée et opérationnelle en amont. Dès lors, une démarche de prévention structurée, consistant à proposer systématiquement aux chefs d'entreprise nouvellement installés une visite d'information et de conseil, réalisée « à titre préventif » par les services compétents, en lien avec les chambres consulaires concernées (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat ou chambres d'agriculture) pourrait contribuer à sécuriser les entreprises dans leurs obligations et à favoriser une meilleure conformité réglementaire. Une telle démarche présenterait un double bénéfice : d'une part, elle permettrait aux entrepreneurs de se mettre en conformité dès le démarrage de leur activité, dans un esprit de pédagogie et de responsabilité ; d'autre part, elle renforcerait la légitimité et l'acceptabilité des contrôles ultérieurs, en garantissant que l'information et la prévention ont été effectivement assurées en amont. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend étudier la mise en place d'un dispositif systématique d'accompagnement préventif des entreprises lors de leur création ou de leur reprise, en coordination avec les organismes de contrôle et les chambres consulaires, afin de privilégier une logique de prévention, de sécurisation et de simplification au bénéfice du tissu économique français.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀