Le développement des centres de données, enjeu pour l'économie numérique et la souveraineté technologique, doit être concilié avec la sobriété énergétique, la préservation des ressources et une bonne intégration territoriale. Les projets de centres de données sont soumis aux procédures de droit commun, par exemple les autorisations administratives pour les installations classées ou encore, en Île-de-France, l'agrément préalable de l'État prévu à l'article L.510-1 du code de l'urbanisme pour les opérations immobilières d'une certaine taille, permettant d'apprécier leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et leurs impacts environnementaux. Sur le plan des consommations énergétiques et hydriques, les exploitants sont soumis aux obligations déclaratives de l'article L.236-1 du code de l'énergie et à la publication de leurs performances, conformément à la directive européenne EU/2023/1791 sur l'efficacité énergétique. S'agissant du refroidissement, le retour d'expérience est que la majorité des centres de données français recourt à des systèmes en boucle fermée peu consommateurs d'eau. Il est néanmoins possible que certains centres de données privilégient des techniques plus consommatrices comme le refroidissement adiabatique : souvent plus efficaces énergétiquement, elles peuvent engendrer une consommation significative, en particulier lors des périodes de tension sur la ressource, ce qui conduit les services de l'État à examiner avec vigilance l'adéquation de ces solutions aux conditions locales lors des instructions préalables. Enfin, le cadre fiscal prévoit un tarif réduit d'accise sur l'électricité via l'article L.312-70 du code des impositions sur les biens et services, accordé sous conditions cumulatives de performance énergétique et d'optimisation de la consommation d'eau liée aux systèmes techniques du bâtiment. Ces dispositions incitent donc par ailleurs les opérateurs à améliorer leurs performances. Un décret d'application complètera ces dispositions législatives dans les prochains mois pour fixer des valeurs limites de performance. S'agissant de la planification en Île-de-France, le SDRIF-E porte une orientation spécifique aux data centers (OR126) afin de prendre en compte l'artificialisation des sols et les impacts environnementaux et paysagers plus largement (https://www.iledefrance.fr/toutes-les-actualites/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040).