🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
21 avr. 2026
Danielle Brulebois
enfants
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes rencontrées par les candidats à l'adoption, malgré l'augmentation significative du nombre de pupilles de l'État, passé de 2 400 en 2013 à plus de 5 200 en 2023. La loi du 14 mars 2016, en instaurant la Commission d'évaluation de la situation des enfants confiés (CESSEC), a permis de renforcer la stabilité des parcours des enfants placés et d'adapter leur statut juridique. Cependant, cette évolution législative, bien que nécessaire, ne répond pas pleinement aux attentes des familles candidates à l'adoption. En effet, malgré la hausse du nombre de pupilles, de nombreux foyers agréés peinent à concrétiser leur projet d'accueil, alors même que l'adoption internationale se raréfie. Le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en facilitant notamment les accueils à dimension familiale, pourrait représenter une avancée majeure. Il permettrait aux candidats à l'adoption d'accueillir des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre d'une adoption simple, tout en préservant les liens avec leur filiation originelle. Dans ce contexte, il semble essentiel de renforcer les dispositifs permettant de concilier la protection des enfants et les aspirations légitimes des familles candidates à l'adoption. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour faciliter l'adoption des pupilles de l'État par les familles agréées, tout en garantissant la stabilité et l'épanouissement des enfants concernés.
↕️Tri
L'évolution constatée, avec un nombre de pupilles de l'État passé d'environ 2 400 en 2013 à plus de 5 200 en 2023, traduit en premier lieu les effets des réformes engagées pour mieux sécuriser les parcours des enfants protégés. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, en instituant notamment les commissions d'examen de la situation et du statut des enfants confiés, a permis de mieux identifier les situations de délaissement parental et d'adapter plus précocement le statut juridique des enfants, dans leur intérêt supérieur. Toutefois, cette progression quantitative ne se traduit pas mécaniquement par une augmentation du nombre d'adoptions. En effet, le profil des pupilles de l'État a profondément évolué : une part importante d'entre eux présente des besoins spécifiques, liés notamment à leur âge, à la situation particulière des fratries, à des parcours de vie marqués par des ruptures ou à des problématiques de santé. Ces caractéristiques appellent des réponses individualisées et une préparation approfondie des projets de vie. Dans ce contexte, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour favoriser la rencontre entre les besoins des enfants et les projets des familles agréées, dans le respect du principe fondamental selon lequel l'adoption a pour finalité première de donner une famille à un enfant, et non l'inverse. Plusieurs leviers sont ainsi activés. En premier lieu, la réforme issue de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a permis de moderniser et d'harmoniser les procédures, notamment en renforçant la préparation et l'accompagnement des candidats à l'agrément, afin de mieux prendre en compte la réalité des profils des enfants susceptibles d'être adoptés. En deuxième lieu, les travaux engagés autour de la base nationale des agréments contribuent à améliorer la connaissance des projets des familles et à fluidifier les mises en relation, dans une logique de transparence et d'équité entre les territoires. Par ailleurs, les services de l'aide sociale à l'enfance, les tuteurs et les conseils de famille des pupilles de l'État sont encouragés à développer des pratiques favorisant une meilleure anticipation des projets de vie des enfants, en lien étroit avec les équipes pluridisciplinaires et dans le respect de leur histoire et de leurs besoins fondamentaux, notamment en matière d'attachement, de stabilité et de sécurité. S'agissant des perspectives d'évolution, le Gouvernement est attentif aux initiatives visant à diversifier les formes d'accueil à dimension familiale. Les réflexions en cours portent notamment sur les conditions dans lesquelles certains enfants confiés pourraient bénéficier de projets d'adoption simple et de formes d'accueil pérennes, lorsque cela est conforme à leur intérêt et compatible avec le maintien de liens avec leur famille d'origine. Enfin, un effort particulier est porté sur l'accompagnement des candidats agréés, tant en amont qu'après l'accueil de l'enfant, afin de sécuriser les parcours adoptifs et de prévenir les ruptures, en mobilisant des ressources pluridisciplinaires adaptées. L'ensemble de ces actions s'inscrit dans une approche équilibrée, visant à concilier, de manière exigeante, la protection des enfants, la stabilité de leurs parcours de vie et les aspirations des familles candidates à l'adoption.
0/300
0/300
🚀