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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Gouvernement Lecornu II • 21 avr. 2026
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes rencontrées par les candidats à l'adoption, malgré l'augmentation significative du nombre de pupilles de l'État, passé de 2 400 en 2013 à plus de 5 200 en 2023. La loi du 14 mars 2016, en instaurant la Commission d'évaluation de la situation des enfants confiés (CESSEC), a permis de renforcer la stabilité des parcours des enfants placés et d'adapter leur statut juridique. Cependant, cette évolution législative, bien que nécessaire, ne répond pas pleinement aux attentes des familles candidates à l'adoption. En effet, malgré la hausse du nombre de pupilles, de nombreux foyers agréés peinent à concrétiser leur projet d'accueil, alors même que l'adoption internationale se raréfie. Le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en facilitant notamment les accueils à dimension familiale, pourrait représenter une avancée majeure. Il permettrait aux candidats à l'adoption d'accueillir des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, dans le cadre d'une adoption simple, tout en préservant les liens avec leur filiation originelle. Dans ce contexte, il semble essentiel de renforcer les dispositifs permettant de concilier la protection des enfants et les aspirations légitimes des familles candidates à l'adoption. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour faciliter l'adoption des pupilles de l'État par les familles agréées, tout en garantissant la stabilité et l'épanouissement des enfants concernés.
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