M. Emmanuel Taché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés persistantes rencontrées dans la réorientation du modèle économique français vers la production, l'investissement productif et la réindustrialisation. Les indicateurs économiques récents témoignent en effet de déséquilibres durables, notamment en matière de dette publique, de déficit commercial et de complexité normative, qui continuent de peser sur la compétitivité et la capacité productive du pays. Par ailleurs, les travaux conduits dans le cadre de la commission d'enquête créée en 2025 afin d'identifier les freins à la réindustrialisation ont mis en lumière l'existence d'obstacles structurels importants, dont les effets demeurent à ce jour insuffisamment résorbés. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend engager afin de réorienter plus efficacement l'épargne nationale vers l'investissement productif, de simplifier et d'alléger les normes pesant sur les entreprises industrielles et de renforcer l'attractivité du territoire pour les activités de production. Il lui demande également de préciser le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, ainsi que les moyens financiers qui leur seront consacrés et les objectifs chiffrés poursuivis en matière de réindustrialisation, afin de réduire la dépendance de l'économie nationale à la dépense publique improductive et à l'endettement.

La réindustrialisation de la France et la réorientation de notre économie vers l'investissement productif constituent des objectifs prioritaires pour le Gouvernement. Des mesures concrètes ont ainsi déjà été engagées et renforcées pour lever les freins aux implantations industrielles, en combinant simplification normative, financement ciblé et renforcement de l'attractivité territoriale. Pour réorienter l'épargne nationale vers l'investissement productif, le Gouvernement a renforcé les dispositifs permettant de flécher les capitaux vers les secteurs stratégiques. Le plafond du PEA PME a été relevé à 225 000 euros en 2024, afin d'inciter les particuliers à investir dans les PME et les ETI industrielles. Prolongé jusqu'en 2028 avec un budget de 1,1 milliard d'euros, le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) a déjà permis de soutenir 76 projets pour un coût de 3,6 milliards d'euros, représentant près de 30 milliards d'euros d'investissements et la création de 30 000 à 40 000 emplois directs d'ici 2030. Ce dispositif couvre désormais les projets liés aux batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur et matières premières critiques. Son plafond est désormais appliqué par projet, et non plus par entreprise, offrant un soutien à davantage d'initiatives. Par ailleurs, Bpifrance a renforcé ses outils financiers, comme le Prêt Nouvelle Industrie, qui offre des prêts sans garantie allant de 3 à 15 millions d'euros pour financer la construction d'usines. Les fonds régionaux, tels que le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ou Breizh Up en Bretagne, mobilisent également l'épargne locale pour soutenir la réindustrialisation. Le plan France 2030, doté de plus de 50 milliards d'euros sur cinq ans, vise à transformer les filières stratégiques (énergie, automobile, santé, aéronautique…) en faveur du développement de technologies vertes et de la souveraineté industrielle. Les appels à projets, comme Première Usine, ont déjà permis de sélectionner 10 lauréats dans 7 régions, pour 30 millions d'euros d'aides publiques et 170 millions d'euros d'investissements déclarés. En parallèle, la simplification normative est un chantier prioritaire pour le Gouvernement qui a déjà produit des résultats tangibles. La loi Industrie verte, adoptée en 2023, a permis de regrouper les autorisations environnementales en une seule procédure, réduisant ainsi les délais pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Plus de 50 % des dossiers en cours bénéficient déjà de cette simplification. Un appel à candidatures a également été lancé pour labelliser des terrains prêts à accueillir des projets industriels, avec des démarches administratives anticipées, comme les certificats d'urbanisme ou les études faune-flore. Ce dispositif, élargi aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, concerne des fonciers allant de 1 à 3 hectares. Il est également utile de préciser qu'un décret publié en 2026 a unifié le contentieux environnemental en un seul degré de juridiction pour les projets industriels de plus de 5 millions d'euros, permettant de gagner près d'un an sur la purge des recours. De plus, le dispositif France Simplification, piloté par les préfets et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), a déjà apporté plus de 400 solutions aux 571 projets déposés depuis fin 2024. Pour renforcer l'attractivité des territoires, le Gouvernement agit sur trois leviers principaux. La plateforme France Foncier + recense et structure l'offre de foncier économique, en associant l'État, les collectivités et les entreprises. Une stratégie nationale vise à rendre disponibles des sites aménagés et accessibles, avec des procédures accélérées pour les projets stratégiques. Les "Journées Choose France », prévues les 29, 30 et 31 mai 2026, qui permettent aux entreprises volontaires d'ouvrir leurs portes au grand public, mettront en avant les entreprises ayant investi en France, tandis qu'une seconde édition de "Choose France" édition France en novembre 2026 valorisera les engagements des financeurs et industriels français. Concernant la feuille de route pour l'emploi dans l'industrie, déployée sur 3 ans, celle-ci vise 600 000 recrutements durables dès 2026 et repose sur des actions ciblées de sensibilisation, comme la découverte des métiers industriels par 50 000 demandeurs d'emploi ainsi que 220 000 collégiens via le dispositif Forindustrie. La formation est également adaptée aux besoins des industries du futur, avec des périodes de reconversion pour les actifs. Enfin, 7 000 recrutements sont prévus via la méthode de recrutement par simulation, accompagnée de 450 ateliers de détection de potentiels. Dans cette perspective, le calendrier de mise en œuvre de ces mesures est clairement défini. En 2026, les réformes fiscales et normatives seront finalisées, les appels à projets France 2030 régionalisé seront lancés et les procédures environnementales seront simplifiées. Entre 2027 et 2028, les investissements dans les filières prioritaires seront déployés avec un objectif de 50 000 emplois industriels supplémentaires et une réduction de 10 % des importations dans les secteurs stratégiques.