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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice, Gouvernement Lecornu II • 28 avr. 2026
M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice. Ces derniers sont un maillon important du système judiciaire et permettent, par leur engagement au quotidien, de désengorger les tribunaux. Ces conciliateurs incarnent une justice de proximité et contribuent au règlement amiable des litiges. Ils sont bénévoles et ne perçoivent qu'une indemnité forfaitaire annuelle de 650 euros (destinée aux dépenses de secrétariat, d'affranchissement) depuis l'arrêté du 4 novembre 2020 et une prise en charge de leur déplacement via les frais kilométriques (décret n° 2006-78). En 2022, le ministre de la justice de l'époque avait annoncé une revalorisation de l'indemnité forfaitaire annuelle de 650 à 1 000 euros. Quatre ans après cette annonce, les conciliateurs de justice attendent sa mise en œuvre. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend procéder à une revalorisation de leur indemnité ainsi que de leurs frais kilométriques.
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