M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'organisation matérielle des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, dont la convocation doit intervenir au plus tard le 28 juin 2026, en vertu de la décision n° 2025-897 DC du Conseil constitutionnel du 6 novembre 2025, compte tenu de l'absence d'accord politique consensuel. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du processus de décolonisation du territoire ainsi que dans les négociations relatives à son avenir institutionnel. Il conduira à la désignation de représentants appelés à participer à ces négociations, en disposant d'une légitimité démocratique renouvelée. Toutefois, l'organisation matérielle des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 a manifestement contrevenu au principe d'égalité devant le suffrage. En effet, la concentration des bureaux de vote sur un nombre restreint de sites, notamment à Nouméa et dans son agglomération, conjuguée à l'absence de dispositifs de transport le jour du scrutin, a entravé concrètement l'accès aux urnes pour une part significative du corps électoral. Ces bureaux étaient majoritairement implantés dans des quartiers favorisés et éloignés des quartiers kanak et populaires. Cette situation a entraîné une sous-participation marquée dans les zones majoritairement kanak. Elle constitue une rupture d'égalité devant le suffrage susceptible d'affecter la sincérité du scrutin. Mme la ministre n'est pas sans ignorer que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie relève d'une situation de colonisation de peuplement, ce qui confère à toute décision relative à l'organisation des élections une portée éminemment politique. Dans ce contexte, toute décision unilatérale ou insuffisamment motivée en matière d'organisation électorale revêt une portée particulière, compte tenu de la nature du processus de décolonisation en cours. Les choix relatifs à l'organisation matérielle du scrutin doivent ainsi répondre à des exigences accrues de transparence, de publicité et de justification. Toute décision en la matière doit être appréciée à l'aune de cette situation. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre, dans la perspective des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, afin d'assurer une implantation des bureaux de vote proportionnée à la répartition géographique de la population, leur accessibilité effective sur l'ensemble du territoire, ainsi que, le cas échéant, la mise en place de dispositifs de transport adaptés. Il lui demande également d'indiquer les garanties retenues pour assurer le respect du principe d'égalité devant le suffrage et la sincérité du scrutin.