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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Camille Galliard-Minier
, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 5 mai 2026
M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistantes d'accès aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) rencontrées par les enfants en situation de handicap, et plus particulièrement ceux présentant des troubles du neuro-développement (TSA, TDAH). Il est fait état de situations dans lesquelles des enfants en situation de handicap, notamment présentant des troubles du spectre de l'autisme et des troubles du langage, se voient refuser l'accès aux centres de loisirs sur des journées complètes. Ces limitations sont justifiées par l'insuffisance de moyens humains et financiers permettant d'assurer un accompagnement individualisé, conduisant certaines structures à proposer un accueil restreint à des demi-journées. Une telle organisation prive ces enfants de la pleine participation aux activités éducatives et contraint les familles à des adaptations professionnelles et financières importantes. Elle engendre de fait une rupture d'égalité avec les autres enfants accueillis. Or la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 consacre le principe d'accessibilité et d'égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap, notamment en matière de participation à la vie sociale et aux loisirs. Si la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a instauré un « complément inclusif » destiné à soutenir le financement de renforts d'encadrement au sein des ALSH, les retours du terrain montrent que ce dispositif demeure insuffisant pour couvrir le coût réel d'un accompagnement individualisé, en particulier lorsque celui-ci requiert une présence renforcée et continue. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir l'effectivité du droit aux loisirs pour tous les enfants, de revaloriser et adapter les aides financières destinées aux ALSH afin de couvrir le coût réel d'un accompagnement renforcé lorsque celui-ci est nécessaire et de renforcer et généraliser les pôles ressources handicap (PRH) départementaux afin de mieux accompagner les équipes éducatives et d'animation dans la mise en œuvre de l'inclusion des enfants en situation de handicap.
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