Question au gouvernement sur Partenariats entre le CNES et l'agence spatiale israélienne

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace au sujet des partenariats qui perdurent entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale israélienne (ISA). Le CNES et l'ISA collaborent depuis 1994 dans les domaines scientifiques et notamment météorologiques. Ce partenariat connaît une accélération avec la mission spatiale C3IEL qui devait commencer à la fin de l'année 2026 et qui devrait finalement connaître son premier lancement début 2028. L'État israélien se livre aujourd'hui à Gaza et en Palestine occupée à un génocide du peuple palestinien comme l'affirme Amnesty international depuis décembre 2024 et une commission d'enquête de l'ONU depuis septembre 2025. Au minimum, 70 000 personnes ont été tuées par l'armée israélienne, et bien que ce bilan soit très fortement sous-estimé, les infrastructures sont absolument détruites et la région a été plongée dans la guerre, en Iran et au Liban. Dans ce contexte, en cohérence avec le droit international, tout doit être mis en œuvre pour faire cesser le génocide et la coopération scientifique et l'arrêt des relations fait partie des solutions. Le programme C3IEL a été repoussé de la fin de l'année 2026 au début de l'année 2028 ; ce report permet donc de bénéficier du temps suffisant pour suspendre toute coopération avec l'agence spatiale israélienne. Ainsi, il l'interroge sur sa volonté de suspendre la participation du CNES dans le programme C3IEL.

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💡 • 8 sept. 2026 •

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 📌Épinglé

La coopération spatiale franco-israélienne repose sur un accord-cadre signé en 1994 par le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale israélienne (ISA) placée sous la tutelle du ministère israélien de l'innovation, de la science et de la technologie et en charge des activités spatiales civiles uniquement. Cet accord s'est décliné jusqu'à présent en deux initiatives : la mission VENµS (étude et observation de la végétation depuis l'espace) et le projet C3IEL (étude des systèmes nuageux). Le satellite VENµS lancé en 2017 a terminé ses opérations en 2024. Fin 2026, l'ensemble des données collectées par la mission aura été traité et diffusé. C3IEL est un projet commun de mission météorologique et climatique (en cohérence avec la signature par l'ISA de la déclaration d'intérêt commun du Space for Climate Observatory), démarré dès 2016 et dédié à l'étude à haute résolution de la dynamique des nuages convectifs. Il s'agit d'une mission innovante scientifiquement et technologiquement, première mission mondiale basée sur l'observation de systèmes nuageux simultanément par deux nanosatellites. L'ISA doit fournir les différents instruments d'observation tandis que le CNES est responsable des plateformes et opérera les satellites. Après un gel budgétaire, les échanges et travaux ont redémarré activement depuis début 2023 avec la mise en place des contrats industriels respectifs en 2024 (avec la société Hemeria côté français). Le projet implique également plusieurs laboratoires français en physique de l'atmosphère, aérologie et météorologie. Plusieurs jalons du projet ont été franchis ou sont prévus en 2026, à divers niveaux de maturité en fonction des équipements et systèmes. La situation actuelle (le CNES est en attente de fournitures de matériels de l'ISA) conduit à envisager un lancement début 2028 pour une mission d'une durée de 2 à 3 ans. Cette coopération ciblée présente un intérêt scientifique avéré et implique plusieurs laboratoires et industriels français. Aussi, la participation française à C3IEL n'a pas vocation à faire l'objet d'une suspension unilatérale, qui contreviendrait en outre aux engagements pris de longue date sur cette coopération.

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