M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'incompréhensible maintien du dirigeant fasciste Francisco Franco au sein de l'ordre national de la Légion d'honneur. En effet, ce bourreau fut nommé Officier de la Légion d'honneur (sans passer par le rang de chevalier) par Philippe Pétain le 22 février 1928, puis promu au rang de Commandeur par le même le 26 octobre 1930. C'est une triple honte : pour le pays qui l'a remise, pour la République qui subit l'héritage des décisions de Pétain et pour les autres détenteurs qui sont associés à ce criminel fasciste. Le factieux Franco a renversé la République espagnole pour imposer, au terme de trois années de guerre civile, une dictature fasciste clérico-militaire de 1939 à 1975, qui broie le pays. D'abord au ban de l'Europe, elle est réintégrée sous pression des États-Unis d'Amérique et du Vatican dans les années 1950. Ses crimes restent largement méconnus, en témoigne la première exposition consacrée au régime franquiste en 2025 au Musée départemental de la résistance et de la déportation de Toulouse. Après la guerre civile qui coûte la vie à 500 000 personnes, le régime franquiste a opéré une répression massive et sauvage afin d'éradiquer toute la gauche espagnole. L'Espagne ne dispose toujours d'aucun recensement officiel des disparus sous la dictature. Pour autant, le bilan humain du régime franquiste est évalué à plus de 200 000 disparus, dont 4 300 fosses communes décomptées. Pour les femmes : tortures systématiques dont viols, tonte des cheveux, exposition en place publique, etc. Les enfants ont été enlevés à leurs familles d'origine et assignés à des familles franquiste. En 1940, plus de 500 000 républicains ont été internés en camp de concentration, 300 000 en prison, 140 000 assujettis aux travaux forcés et un autre demi-million ont fui le régime. Sur le modèle nazi, des expérimentations médicales ont été conduites sur des activistes marxistes pris en cobaye. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il a soutenu les manœuvres hitléro-mussoliniennes et a envoyé des troupes contre l'Union soviétique. Au lendemain de la Libération, les pires criminels nazis ont été accueillis et hébergés par l'Espagne franquiste, qui les a soustrait à la justice. Outre la répression féroce, le franquisme endoctrine en masse la jeunesse avec des programmes scolaires ultra-conservateurs. Par ailleurs, il a provoqué une grave crise économique. L'interruption autarcique de l'achat d'engrais a provoqué la mort de plus de 200 000 Espagnols par la faim entre 1939 et 1952. Le pays a stagné pendant toute cette période. C'est afin de sauver Franco que les États-Unis lui ont ouvert l'accès au plan Marshall. Franco a bien entendu bénéficié aussi de l'appui des grandes multinationales, qui ont investi dans un pays sans activité syndicale (punie de mort) et profitaient du travail forcé des prisonniers politiques. Ces crimes sont aujourd'hui sujets à un profond négationnisme, portés par les médias réactionnaires, les officines proches de l'Opus Dei ou de la Fondation nationale Francisco Franco et les partis fascistes de type Vox. Ce n'est ainsi qu'en 2007 qu'ont été annulées les condamnations politiques sous Franco. Ainsi, M. le député attend du Gouvernement qu'il procède sans délai à la radiation de cette Légion d'honneur de la honte. Si le Conseil d'État n'a pas donné suite le 29 janvier 2024 à la demande d'un descendant de réfugiés espagnols qui l'avait saisi, une décision politique s'impose. Pour cela, il faudrait modifier l'article R. 97 du code de la Légion d'honneur pour autoriser la déchéance post-mortem d'un criminel ; une modification absolument consensuelle, hors sans doute les 139 sympathisants fascistes qui siègent à l'Assemblée nationale. Cet acte viendrait saluer et compléter le processus de défranquisation en cours en Espagne comme le retrait des honneurs et titres de Franco ou le mausolée vidé. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

La France et l'Espagne sont unies par des liens humains et historiques particulièrement étroits, dont la mémoire de la Guerre civile espagnole constitue une dimension essentielle. La France n'oublie pas les centaines de milliers d'Espagnols qui se sont réfugiés en France à l'issue de la Guerre civile et est profondément reconnaissante de l'engagement de nombre d'entre eux au sein de la Légion étrangère, de la Résistance française et des Forces françaises libres pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Président de la République a tenu à rendre un hommage particulier aux combattants espagnols engagés dans la Nueve, la 9e compagnie du régiment de marche du Tchad, intégrée à la 2e division blindée Leclerc, lors des célébrations du 80e anniversaire de la Libération de Paris le 25 août 2024. Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, à l'article R97 pour les Français et à l'article R135-6 pour les étrangers, ne permet pas d'engager des poursuites disciplinaires contre une personne décédée. L'interdiction de poursuivre pénalement ou disciplinairement une personne décédée constitue en effet un principe fondamental de notre droit que le Gouvernement n'envisage pas de modifier.  Le Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Espagne signé le 19 janvier 2023 à Barcelone rappelle la "densité et la profondeur des liens humains qui les unissent, et qui résonnent dans la mémoire personnelle des descendants d'Espagnols, dont les réfugiés et combattants de la liberté lors de l'exil républicain, qui ont fait de la France leur foyer". Ce travail de mémoire est au coeur du renforcement de notre coopération avec l'Espagne.