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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 5 mai 2026
M. François Ruffin interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les discriminations dont font l'objet les couples pacsés. Il lui demande en particulier s'il juge acceptable que l'amour soit encore un objet de discrimination en France en 2026. Aujourd'hui, la France ne reconnaît pas l'amour pacsé au même titre que l'amour marié. Après le décès de l'un des deux partenaires, le droit à pension de réversion est réservé aux seuls couples mariés. Selon la forme que la couple a choisie pour vivre son amour, pour constituer sa famille, le conjoint n'aura pas les mêmes droits. Ce sont, humainement, très concrètement, des milliers d'hommes, de femmes, qui se retrouvent dans la galère, parfois dans la misère, avec une chute brutale des revenus au décès de leur conjoint. L'épreuve affective et morale se double d'une épreuve financière. Un rapport du Conseil d'orientation des retraites publié en novembre 2025 a souligné cette inégalité de traitement : « Le fait de limiter la réversion au mariage peut poser question au regard de l'objectif initial de couvrir le risque veuvage. Ce décalage devrait s'accroître pour les générations qui vont arriver à la retraite et pourra amener à des différences de traitement selon le statut marital qui poseront question en matière d'équité ». En effet, la société française a connu une transformation majeure au cours des dernières décennies, depuis l'instauration du pacte civil de solidarité en 1999. Le nombre de Pacs conclus chaque année a été multiplié par huit, passant de 25 000 en 2002 à près de 200 000 en 2024. Le nombre de mariages, lui, passait dans le même temps de 300 000 en 2000 à 250 000 en 2024. Il y a donc aujourd'hui presque autant de Pacs que de mariages chaque année en France. Il lui demande s'il entend étendre au plus vite le droit à pension de réversion aux couples pacsés.
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