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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 19 mai 2026
M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la préparation des entreprises françaises à la généralisation de la facturation électronique obligatoire à compter du 1er septembre 2026. Selon le baromètre du Conseil national de l'ordre des experts-comptables publiée le 28 avril 2026, 38 % des entreprises de moins de 250 salariés n'ont toujours pas défini de stratégie de déploiement, alors même que cette réforme imposera à l'ensemble des entreprises de recevoir leurs factures via une plateforme agréée dès septembre 2026, puis de les émettre également selon un calendrier progressif. Si la totalité des entreprises identifie désormais cette obligation, seules 35 % auraient déjà choisi leur plateforme agréée et 40 % seraient inscrites dans l'annuaire central des assujettis. Cette situation fait peser un risque important de désorganisation administrative, de retard de conformité et de fragilisation pour de nombreuses TPE et PME, particulièrement celles disposant de moyens humains et techniques limités. Il lui demande quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'accompagnement opérationnel, technique et financier des entreprises encore insuffisamment préparées, afin de garantir une transition effective, sécurisée et adaptée aux réalités économiques des plus petites structures.
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